La dématérialisation de la sphère juridique à l'épreuve de la réforme des tribunaux

Le Ministère de la Justice a mis les bouchées doubles afin de dématérialiser la sphère juridique. Mais quel accueil les 45 000 avocats français vont-ils réserver à ces nouvelles technologies à l'heure où certains d'entre eux sont vent debout contre la suppression de tribunaux ?

La dématérialisation de la sphère juridique fait face à un sérieux défi à l'heure où la réforme de la carte judiciaire dresse les avocats contre le Ministère de la Justice. Au départ, cela semblait une bonne idée : puisque la réforme allait supprimer certains tribunaux, et donc allonger les déplacements pour les avocats, l'usage des réseaux informatiques permettrait de palier à cet éloignement. Mais la réforme de Rachida Dati, Ministre de la Justice a tellement monté les avocats contre elle, que ceux-ci risquent bien de bouder les moyens technologiques mis à leur disposition. Telle est la crainte d'un proche du dossier.

La Chancellerie a mis les bouchées doubles

Pourtant de son côté, le Ministère de la Justice a mis les bouchées doubles afin de réussir ce pari technologique. Tous les tribunaux ont vu leurs logiciels de numérisation des procédures être mis à jour. Il s'agit des logiciels WinCi TGI servant à la gestion des procédures, et de ComCi TGi, module de communication et d'interconnexion. De même, le réseau privé virtuel de la Justice (RPVJ) a été interconnecté au réseau privé virtuel des avocats (RPVA). Le Ministère table même sur l'usage de la visioconférence.

L'interconnexion du RPVJ et du RPVA permet aux avocats inscrits au service (facturé 55 € par mois) de communiquer et de mettre en état les procédures avec les juridictions, comme obtenir la copie d'un dossier pénal, recevoir les notifications (qui font courir les délais de recours...), le calendrier de procédure (dates de renvoi, de plaidoiries...), la délivrance des actes de procédure (jugements, ...), fixer des rendez-vous, etc...

Des rôles soigneusement répartis

Le Ministère de la Justice assure la conception, et la livraison des logiciels WinCi TGI et ComCi TGI, ainsi que des moyens nécessaires à la numérisation des procédures et à l'utilisation de la visioconférence. Il est responsable du RVPJ dont il a externalisé l'exploitation. Les TGI (Tribunaux de Grande Instance), pour leur part, doivent assurer la bonne marche des logiciels et la signature de conventions locales avec les avocats, afin que ceux-ci utilisent ces dispositifs numériques, sécurisés par certificats électroniques. Sur ces points, les TGI de Paris et de Grenoble étaient les plus avancés. On peut désormais se demander quel accueil les 45 000 avocats français vont réserver à ces outils.

Photo : Rachida Dati, Garde des sceaux

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