Renseignements : Jean-Marie Delarue ne présidera pas la CNCTR

le 15/09/2015, par Didier Barathon, Sécurité, 430 mots

Les services de renseignement français sont contrôlés par une instance ad hoc, la CNCIS, remplacée avec la nouvelle loi sur le renseignement par la CNCTR. Son objectif est de défendre les citoyens ce que savait très bien faire son président Jean-Marie Delarue que le gouvernement vient d'évincer.

Renseignements : Jean-Marie Delarue ne présidera pas la CNCTR

C'était le 2 avril dernier devant les membres de la Commission de la Défense à l'Assemblée  nationale. Face aux députés : Jean-Marie Delarue, Président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, CNCIS. Interrogé sur la loi sur le renseignement, il va provoquer les membres de la Commission mais en leur donnant un point de vue que manifestement les députés n'ont pas envie d'entendre.  Pour Jean-Marie Delarue, les services de renseignements devraient veiller à l'équilibre entre les nécessités du renseignement et celles des libertés individuelles. Pour lui, ce n'est manifestement pas le cas du projet de loi, les propos rassurants du 1er Ministre sont même démontés par le Président de la Commission. Aujourd'hui, c'est d'un ancien Président dont il faut parler.

Matignon a annoncé ce matin les noms des quatre magistrats, deux du Conseil d'Etat, deux de la Cour de cassation qui seront nommés par l'Etat dans la nouvelle commission. Jean-Marie Delarue ne voulait pas en faire partie. Certain de ne pas être nommé Président il ne souhaitait pas se retrouver simple membre. Jean-Marie Delarue est l'une des rares personnalités à s'être opposé résolument à la loi, avec Claude Malhuret sénateur et ancien président de Médecins sans frontières et plusieurs organisations comme la Quadrature du Net.

Un porte-parole du monde du renseignement

La nouvelle commission sera présidée par Francis Delon, ancien secrétaire général de la défense nationale et actuellement membre du Conseil d'Etat. Une personne très expérimentée, mais dont les opinions sont à l'opposé de celles de Jean-Marie Delarue. Au lieu d'un défenseur des citoyens, on trouve un porte-parole du monde du renseignement, ce n'est évidemment plus la même optique. Les parlementaires, appelés en Commission à auditionner le nouvel « élu » auront-ils la volonté de le questionner ou de remettre en cause son choix ? C'est peu probable si l'on s'en tient à l'accueil plutôt hostile manifesté par les parlementaires aux propos de Jean-Marie Delarue.

Les parlementaires devront également nommer deux des leurs, dans chacune des deux Chambres pour compléter la Commission et l'Arcep désignera une personnalité qualifiée. Quant au Président de la nouvelle Commission, il est désigné avant que la Commission ne soit au complet, un communiqué de l'Elysée a annoncé celle de Francis Delon, sous réserve de l'approbation des parlementaires.

En photo : Francis Delon, mal accueilli par les opposants à la loi  sur le renseignement

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