.

Actualités

Inscrivez-vous flux rss

imprimer envoyerrecevoir

Responsabilité des FAI : Nicole Fontaine temporise


Edition du 10/02/2004 - par Elian CORDOUE/Christophe BARDY

Confrontée à la bronca des FAI et des utilisateurs qui l'accuse d'entraver la liberté sur Internet, Nicole Fontaine, la Ministre déléguée à l'Industrie, a réagi lundi en indiquant lundi son souhait de dissocier la question du contrôle des contenus illicites d'Internet de la transposition du paquet télécoms. L'amendement visant à contraindre les FAI de censurer les contenus illicites, inséré dans le paquet télécom en cours de discussion à l'assemblée devrait donc disparaître provisoirement. La question de la responsabilité des hébergeurs est toutefois loin d'être réglée puisqu'elle figure au menu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) qui reviendra en seconde lecture au Sénat en avril.

Pour l'heure, le recul de la ministre semble apaiser les débats. Selon Stéphane Markovitch, le délégué général de l'AFA, l'association est satisfaite des évolutions annoncées, mais reste vigilante car la question de la responsabilité des hébergeurs reste posée dans la LEN. Celle-ci, dans sa rédaction actuelle, rend les prestataires techniques responsables de l'éradication des contenus illicites et les oblige à les retirer ou à en interdire l'accès dès la prise de connaissance, sous peine de sanctions civiles ou pénales.

Rejoignez reseaux-telecoms.net, commentez cet article
Nombre de commentaires postés (0) - Lire tous les commentaires
Pour commenter cet article inscrivez vous ou identifiez vous ci-dessous si vous êtes déjà inscrit :

Email :
Mot de passe :  oublié ?
Mémoriser mes identifiants
L'ACTUALITÉ DU JOUR
Citadel premier Cheval de Troie en logiciel libre

Selon les chercheurs de l'entreprise de sécurité Seculert, les créateurs du malware (...)

L'Etat simule la cyberguerre avec l'exercice Piranet 2012

En déclenchant l'exercice Piranet 2012 les 7, 8 et 9 février dernier, l'État s'est (...)

Nokia délocalise 4 000 emplois en Asie

Nokia a décidé de délocaliser une plus grande partie de sa production en Asie. Pour (...)

La région Auvergne signe une convention Très Haut Débit

La région Auvergne vient d'annoncer la signature d'une « convention pour le déploiement (...)

Redressement confirmé pour Cisco

Cisco a présenté les résultats financiers de son deuxième trimestre de l'exercice (...)

Le navigateur chrome poursuit sa forte croissance

Google Chrome cumule 18,2% des visites de sites web en moyenne en Europe au mois (...)

France Telecom fait de Orange une marque commune pour le fixe et le mobile

France Telecom fait évoluer ses forfaits de téléphonie fixe, et va proposer à partir (...)

Recherche



Sondage flash

Agenda