TDF sous l'examen approfondi de l'Autorité de la concurrence
A l'heure où les réseaux sans fil passent à la vitesse supérieure, avec l'arrivée prochaine d'un 4ème acteur dans la téléphonie mobile, et le passage au numérique de la télévision, cela déclenche un regain d'intérêt pour disposer de points hauts afin d'installer des antennes d'émission radio. TDF dispose du premier réseau en France et se trouve accusé de pratiques déloyales par un petit concurrent, Itas TIM. Ce dernier a saisi l'Autorité de la concurrence afin de faire cesser certaines pratiques qu'il estime déloyales. Itas Tim soutient que : - TDF interviendrait de manière déloyale auprès des collectivités locales pour les dissuader d'autoriser l'implantation d'infrastructures concurrentes et de privilégier une concurrence restreinte par le biais de son offre d'hébergement ; - TDF utiliserait des moyens dilatoires pour ralentir sa mise en service lorsqu'Itas Tim obtient une autorisation d'implantation de sa propre infrastructure concurrente ; - TDF refuserait à Itas Tim l'accès à ses terrains pour y installer ses propres infrastructures. Face à ces propos, l'Autorité de la concurrence annonce qu'elle va poursuivre l'instruction du dossier au fond. En effet, à ce stade, elle estime qu'il ne peut être exclu que ... Photo : point haut géré par TDF à Ajaccio (Source TDF) ... la diffusion d'un certain nombre d'informations partielles ou tronquées par TDF auprès des collectivités locales puisse constituer un abus de position dominante dans la mesure où elle aurait conduit à l'éviction de son concurrent Itas Tim sur le marché amont. L'Autorité souligne par ailleurs, que la majeure partie des terrains que TDF occupe a été acquise à l'époque où TDF disposait du monopole légal de la radiodiffusion et de la télédiffusion hertzienne. Cela lui a permis de bénéficier d'un double avantage en tant que premier entrant : TDF peut occuper les terrains qui se prêtent le mieux à la télédiffusion et il ne se heurte pas à la réticence des communes qui peuvent répugner par la suite à la duplication des sites sur leur territoire. Compte tenu de cet état de fait, l'Autorité pense qu'il ne peut être exclu que l'accès aux terrains de TDF soit nécessaire pour qu'une concurrence effective par les infrastructures puisse pleinement s'exercer et qu'un refus d'accès puisse constituer, dans certaines circonstances, un abus de position dominante. Ceci dit, l'Autorité relève que le CSA et l'Arcep vont conjointement, au cours du 1er semestre de cette année mener une campagne d'information auprès des collectivités locales sur les aspects juridiques et techniques du passage à la télévision numérique. Enfin, s'agissant de l'accès aux terrains de TDF, et à ce stade du déploiement de la télévision numérique, l'Autorité de la concurrence constate par ailleurs qu'Itas Tim était jusqu'alors toujours parvenu à trouver des sites alternatifs à ceux de TDF, lui permettant de déployer ses infrastructures.
