THD : les Hauts-de-Seine vont demander la résiliation de leur DSP - Actualités RT Fibre optique

THD : les Hauts-de-Seine vont demander la résiliation de leur DSP

le 15/09/2014, par Didier Barathon, Fibre optique, 356 mots

Toute la France des départements semble s'engager dans le Très haut débit, après l'adoption de schémas directeurs et l'instruction de demandes de subventions. Toute, sauf une, la pionnière, les Hauts-de-Seine où le conflit s'envenime entre la collectivité et son délégataire.

THD : les Hauts-de-Seine vont  demander la résiliation de leur DSP

La Commission permanente du Conseil général des Hauts-de-Seine s'est réunie ce lundi 15 octobre et va demander à l'Assemblée général edu 17 octobre prochain de délibérer sur une résiliation de la DSP. Cette dernière a été concédée à Sequalum pour développer le projet THD Seine. Selon la collectivité, cette demande se fera aux torts exclusifs du délégataire.C'est un nouveau développement dans un conflit profond. Le 7 avril dernier, le Département assignait le délégataire dans une procédure dite « règlement de différent ». Il est reproché au délégataire de ne pas avoir respecté le calendrier. Des pénalités de retard d'un montant de 45 millions d'euros étaient réclamées. Non recouvertes, elles...

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