Révélé par le Parisien, un bogue informatique majeur est causé par une réorganisation défaillante entre de multiples systèmes d'information d'organismes sociaux. Il entraînerait un manque à gagner de 400 millions d'euros pour le régime social des travailleurs indépendants.

... une surcouche couvrant les complexités des multiples organismes publics ou para-publics où aucune réorganisation de fond n'est opérée.

Or nos confrères du Parisien ont signalé que l'intégration des systèmes informatiques n'a pas suivi celle des organismes, créant, depuis deux ans, de multiples erreurs dans la perception des cotisations avec un « trou » estimé à 400 millions d'euros. Les commentaires déposés sur l'article en ligne du Parisien par des internautes mentionnent autant des sur-facturations que des sous-facturations voire des absences totales d'appels à cotisations.

Les indépendants que nous avons interrogés se plaignent de la grande complexité de ces régimes et de l'impossibilité pour un indépendant de faire lui-même les calculs pour vérifier ceux du RSI.

La cause des bogues constatés serait liée au mauvais rapprochement des fichiers d'affiliés. L'affectation incohérente dans tel ou tel régime (artisan, commerçant, profession libérale...) selon l'organisme (URSSAF, RSI...) d'un même assuré serait ainsi en cause comme une des sources d'incidents. Quant aux affiliés, ils seraient dans le brouillard le plus total car les agents du RSI sont souvent incapables de répondre à leurs questions sur les erreurs constatées.

Selon la porte-parole du RSI, « il y a un seul avis d'appel de cotisations par an, au mois de décembre, avec un calendrier prévisionnel des paiements à effectuer, une régularisation étant effectuée en octobre. Si une erreur a eu lieu lors de l'affiliation en 2008, on peut ne s'en apercevoir que dans le courant 2009 et le régler qu'en fin d'année. La totalité des soucis seront corrigés début 2010. Notre priorité a été de préserver les droits sociaux des affiliés, quitte à régulariser ultérieurement les prélèvements de cotisations. » Une bonne intention qui aura mené à une dérive excessive.

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