Révélé par le Parisien, un bogue informatique majeur est causé par une réorganisation défaillante entre de multiples systèmes d'information d'organismes sociaux. Il entraînerait un manque à gagner de 400 millions d'euros pour le régime social des travailleurs indépendants.

15 000 à 20 000 travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales) sur un total de 1,6 million d'actifs, hors retraités, en France subissent depuis deux ans des dysfonctionnements graves dans la collecte de leurs cotisations et l'ouverture associée de leurs droits sociaux.

La cause est un bogue informatique lié à la réorganisation des organismes sociaux qui leur sont dédiés : le RSI, Régime Social des Indépendants. Même si le bogue ne touche que 1% à 1,5% des affiliés, il provoquerait un « trou » de 400 millions d'euros. En effet, le Régime Social des Indépendants (RSI) a vu le jour par une ordonnance publiée le 9 décembre 2005 au Journal Officiel.

Cette ordonnance a fait fusionner l'AMPI, l'AVA et l'ORGANIC. Dès lors, la gestion de l'assurance maladie-maternité et l'assurance vieillesse de toutes les professions indépendantes relèvent depuis d'un seul organisme. Cependant, une partie de la perception des cotisations continuait de relever des URSSAF.

Changement de situation au 1er janvier 2008 : un « interlocuteur social unique » (ISU) a été mis en place au sein du régime social des indépendants pour faciliter les opérations administratives des professionnels. A partir de cette date, l'ensemble des perceptions de cotisations a été réalisé par le RSI. Cette mise en place de l'ISU s'est accompagnée d'un rapprochement de l'ensemble des fichiers d'affiliés. Cependant, le calcul de toutes les cotisations a été confié aux URSSAF tandis que le RSI collectait l'ensemble, y compris la CSG et la CRDS.

« Si, en front-office, les affiliés ne voient que le RSI, ce qui était la logique de la simplification administrative, le back office est constitué du système d'information des URSSAF pour toute la partie calcul des cotisations » indique une porte-parole du RSI. L'apparente simplification perçue par l'usager dissimule en fait ...

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