Bilan Hadopi : 1,2 million d'avertissements envoyés, 1 condamnation

le 18/10/2012, par Relaxnews, Sécurité, 330 mots

Selon le rapport annuel de la Hadopi, sur 1,24 million de recommandations envoyées par e-mail, seulement vingt procès sont en cours, et une seule condamnation a été prononcée. e-Mule est le logiciel le plus utilisé des personnes ayant reçu un e-mail de la Hadopi.

Bilan Hadopi : 1,2 million d'avertissements envoyés, 1 condamnation

Une condamnation et moins de vingt procès en cours : voilà quelques-unes des statistiques délivrées par le rapport annuel de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Au 1er octobre, seuls 18 abonnés à internet ont vu une information judiciaire ouverte contre eux et un seul internaute a pour le moment été condamné.

Depuis sa mise en place il y a deux ans, la Hadopi revendique au total 1,24 million de premières recommandations envoyées par e-mail à des internautes, soupçonnés d'avoir téléchargé illégalement des fichiers soumis aux droits d'auteur.

Ces recommandations semblent refroidir leurs ardeurs, puisqu'ils ne sont qu'un peu plus de 110.000 à avoir fait l'objet d'une relance. Au final, seuls 362 dossiers ont fait l'objet d'un transfert auprès du procureur de la République.

eMule en tête des usages réprimandés

Sur des statistiques arrêtées au 1er mai 2012, 89% des internautes concernés par le dépôt d'un dossier auprès de la justice ont utilisé un seul logiciel de partage. Les plus populaires sont eMule (49%), devant µTorrent (44%), bitTorrent (8%), Limewire (6%) et Azureus (4%). Ces statistiques ne concernent toutefois que des mises à disposition de fichiers, et non des téléchargements.

Parmi ces internautes, tous entendus par la Hadopi, seuls 14% nient les faits, tandis que 37% avouent avoir cessé de télécharger illégalement depuis leur convocation.

Aujourd'hui, l'avenir de la Hadopi est en suspens depuis le lancement de la mission Lescure sur l'exception culturelle, qui a pour but de concilier les intérêts des ayants droit, de l'industrie culturelle et du public, à travers une solution peut-être plus adaptée que la riposte graduée. Une nouvelle loi serait alors nécessaire pour faire renaître cette autorité sous un nouveau jour, si tel doit être le cas.

Photo : Marie-Françoise Marais - Présidente de la Hadopi (D.R)

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