Une revente des fréquences se profile en Allemagne - Actualités RT Régulation télécoms

Une revente des fréquences se profile en Allemagne

le 02/04/2014, par Didier Barathon, Régulation télécoms, 456 mots

La régulation encadre l'évolution des télécoms, mais cette régulation peut prendre plusieurs formes : européennes et nationale, sectorielle et concurrentielle, voire judiciaire. La Commission européenne, les instances comme l'Arcep ou l'Autorité de la concurrence, voire des juridictions comme les protagonistes du dossier SFR le laissent entendre peuvent se saisir du dossier.

Une revente des fréquences se profile en Allemagne

La Commission européenne est désormais vue de deux manières, soit comme une menace soit comme une chance en termes de concurrence. Fini le temps où elle était systématiquement soupçonnée de favoriser la plus grande concurrence, en matière de télécoms elle va devoir se prononcer sur plusieurs dossiers : le rachat d'O2 en Irlande, celui d'E-Plus par Telefonica, sans oublier le dossier SFR. A chaque fois ses décisions indiqueront si elle poursuit dans le sens d'une plus grande concurrence ou au contraire si elle revient sur cette tendance lourde des dernières années.

Sur le même sujetInterview : «Capgemini commercialise une version de Joyn conçue avec Orange»Jusqu'alors, la régulation sous l'impulsion de l'Europe a consisté à augmenter le nombre d'acteurs et à élargir les conditions de la concurrence. Un mouvement se forme depuis plusieurs mois pour atténuer les effets de la concurrence et par exemple réduire le nombre d'acteurs. Thèse soutenue par Arnaud Montebourg en France de manière spectaculaire, mais on la retrouve chez nombre d'opérateurs ou d'analystes. Les prochains dossiers examinés par Bruxelles et par les autorités nationales  de la régulation seront donc décisifs pour amorcer ou pas une restriction du nombre d'opérateurs en Europe, particulièrement dans le secteur des mobiles.

C'est donc un dossier symbolique

Le premier dossier sur la sellette semble celui de l'Allemagne. L'Autorité de la régulation, Bundesnetzagentur vient de prendre position mardi 1er avril, avant donc la Commission de Bruxelles sur le dossier du rachat d'E-Plus, opérateur mobile, par Telefonica  Deutschland. E-Plus appartenant au hollandais KPN, en difficulté, qui souhaite se défaire de certaines participations.  C'est un dossier symbolique.

L'Autorité allemande de la régulation explique que, si la fusion E-Plus Telefonica  Deutschland est autorisée, le nouvel ensemble devra revendre des fréquences dans la bande 900 MHz et 1800 MHz. Il aurait en effet un avantage concurrentiel trop fort. La Bundesnetzagentur se place donc dans une position très claire, en complément  de la possible décision de Bruxelles. Dès que la décision européenne sera connue,  l'agence allemande ouvrira la procédure de re-vente.  Elle donne jusqu'au 11 avril pour recueillir des avis sur cette procédure.

La bande des 1800 MHz est particulièrement préoccupante selon le régulateur. E-Plus et Telefonica Deutschland, à eux deux, détiennent les deux tiers du spectre. La bande 900 serait plus équilibrée avec 28,8% pour l'ensemble E-Plus / Telefonica. Deustsche Telekom et Vodafone détenant chacun 35,6% de cette bande de fréquences.

Une telle perspective, la revente de fréquences, laisse entrevoir des procédures longues pour le rapprochement des opérateurs télécoms en Europe. Un rapprochement qui est souhaité par Bruxelles et par plusieurs opérateurs, mais peine à s'engager.

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