Vers une taxe sur les FAI et les opérateurs pour financer France Télévisions ?
Lors de sa dernière conférence de presse, datée du 8 janvier dernier, le président de la République Nicolas Sarkozy a évoqué une possible suppression de la publicité sur les chaînes publiques afin de « libérer le service public de critères purement mercantiles » au profit de la qualité. Or la publicité rapporte à ces chaînes 800 M€ chaque année. Pour combler cet énorme manque à gagner (la redevance audiovisuelle ne serait pas suffisante), le président a proposé d'instaurer « une taxe infinitésimale sur le chiffre d'affaires des nouveaux moyens de communication comme la téléphonie mobile et l'accès à Internet ainsi qu'une taxe sur les recettes publicitaires accrues des chaînes privées ». Ce projet de loi reste encore très vague, nul ne sait comment cette taxe s'appliquerait, sur quelle base elle serait calculée, ni quelles répercussions elle aurait sur les abonnés. Pour rappel, un projet de « modernisation de la diffusion audiovisuelle et de la télévision du futur » avait déjà été étudié par l'Assemblée nationale l'année dernière. Ce projet envisageait de taxer les fournisseurs d'accès Internet (jusqu'à 4,5% de leur chiffre d'affaires) pour cofinancer le Cosip (compte de soutien de l'industrie des programmes audiovisuels). Cette proposition avait été très mal accueillie par les FAI, notamment Free qui craignait que cette mesure ait un impact économique sur les internautes. Le projet avait finalement été abandonné par le Sénat. Ni Free ni l'AFA (association des fournisseurs d'accès et de services Internet) n'ont souhaité commenter cette annonce, estimant « ne pas connaître les modalités exactes de cette mesure ».
