Google dénonce les justices nationales les plus gourmandes en réquisitions sur ses services

le 19/11/2012, par Jean Elyan et Serge Leblal avec IDG News Service, Actualités, 596 mots

Google dénonce les justices nationales les plus gourmandes en réquisitions sur ses services

Les rapports, publiés tous les six mois, et depuis trois ans, par Google montrent que le nombre de demandes formulées par les gouvernements pour accéder aux données utilisateur augmente. La France arrive 4ème avec 1546 requêtes à Google.


Dans son Transparency Report, Google indique le nombre de requêtes que lui a adressé le gouvernement, soit pour récupérer des données utilisateurs soit pour supprimer des informations publiques. En substance, Google estime que, à mesure qu'il grossit, la surveillance du gouvernement s'accroit. Depuis le début de l'année 2010, les États-Unis ont adressé à Google plus de demandes d'accès à des données utilisateur que n'importe quel autre pays. Et, comme le montre le dernier rapport, la tendance se poursuit. Entre les mois de janvier et de juin de cette année, le gouvernement américain a envoyé 7969 demandes pour avoir accès à des données utilisateurs. Bien loin de l'Inde, qui, avec ses 2319 requêtes, arrive en seconde position, suivi en le Brésil (1566 requêtes), la France 1546) et enfin l'Allemagne (1533 requêtes). «L'augmentation n'est pas surprenante, étant donné que chaque année, nous offrons plus de produits et de services, et que le nombre d'utilisateurs ne cesse de croître », indique le rapport de Google. Dans cette même période, le nombre de demandes de retrait d'informations de la part du gouvernement a également grimpé, contrairement à l'année précédente, relativement stable. Pour motiver ses requêtes, le gouvernement invoque principalement comme motif la diffamation, la confidentialité et la sécurité.

Des demandes pas toujours justifiées

Comme de nombreuses entreprises américaines du web, Google a l'obligation de communiquer au gouvernement certaines informations, si la loi l'exige, par exemple sur ordonnance d'un tribunal. Cette obligation figure dans sa politique de confidentialité. Principalement, les demandes relatives aux données utilisateurs concernent en général des enquêtes criminelles. Cependant, le géant de l'Internet note dans son rapport qu'il « ne peut pas toujours être sûr » que la demande est bien liée à une affaire pénale, et reconnaît donc implicitement que certaines demandes peuvent tomber en dehors de cette catégorie.

Pourtant, Google est l'une des rares entreprises du web à produire des rapports qui rendent compte de toutes les demandes qu'elle reçoit du gouvernement américain, et des requêtes qui lui sont adressées en matière de droits d'auteur. Dans un blog, Dorothy Chou, analyste principal des politiques de Google salue les initiatives de Dropbox, de LinkedIn, de Sonic.net et de Twitter qui ont décidé de prendre des mesures similaires.

Google tente de résister aux demandes

Selon l'Electronic Frontier Foundation, qui établit un tableau de bord des entreprises, Google est aussi un des meilleurs protecteurs du droit des utilisateurs quand il s'agit de politique de confidentialité. Le géant de l'Internet fait partie d'un groupe qui milite pour la réforme des lois de surveillance électronique, et a acquis la réputation de résister aux demandes gouvernementales insuffisamment motivées devant les tribunaux.

Certes, Google a été critiqué pour ne pas avoir adopté des directives claires en matière de droit, et de ne pas avoir de politique claire en matière d'information des utilisateurs quand le gouvernement émet une requête les concernant. Mais dans l'ensemble, les mesures prises par l'entreprise la placent au-dessus de la plupart des autres entreprises de haute technologie. « Nous espérons que, au fil du temps, le débat public autour de la question des données va se renforcer. L'enjeu, c'est de savoir comment préserver un Internet libre et ouvert », écrit Dorothy Chou.



Pour en savoir plus

Pour consulter le rapport de Google : www.google.com/transparencyreport/removals/government/countries/?t=table&p=2012-06

Tribune d'Etienne Papin - Avocat associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie :  Les e-mails dans le « Cloud » restent accessibles à la justice.


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