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Législation

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144 documents trouvés, affichage des résultats 1 à 10.

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(25/09/2008)

La ministre de la culture tire à boulets rouges sur l'euro député français responsable du retoquage de la riposte graduée

Christine Albanel, ministre de la culture, est sereine et veut le faire savoir. Quelques heures après que les députés européens ont adopté un amendement qui torpille le principe de la riposte graduée française, (...)

(17/07/2008)

L'amendement Numéricâble est finalement supprimé de la loi de modernisation de l'économie

Camouflet pour le câblo-opérateur Numéricâble. Lors de l'examen de la loi sur la Modernisation de l'Economie, la Commission Mixte Paritaire (CMP) composée de sénateurs et de députés a supprimé l'amendement (...)

(11/07/2008)

L'Arcep : « Tout opérateur qui voudra fibrer un immeuble devra signer une convention avec la copropriété »

Réseaux et télécoms : La semaine dernière, Patrick Drahi, actionnaire de Numéricâble a défendu dans la Tribune, le déploiement de son réseau de fibre optique dans les immeubles, ce qui va à l'encontre (...)

(07/07/2008)

L'UFC-Que Choisir conteste devant le conseil d'état le rachat de Neuf Cegetel par SFR

Comme l'annonçait lundi 7 juillet au matin les Echos, l'UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre l'acquisition de Neuf Cegetel par SFR. L'association de consommateurs reproche (...)

(03/07/2008)

Jean-François Copé : « Si les opérateurs mobiles touchent à leurs tarifs, on ouvrira une quatrième licence, ça va les calmer »

Selon notre confrère 20minutes.fr, Jean-François Copé vient d'en rajouter une couche en ce qui concerne la taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms destinée à financer la TV publique. (...)

(28/06/2008)

L'Icann pose les premières pierres des noms de domaine élargis

Le 26 juin s'est terminée à Paris la réunion annuelle du bureau de l'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l'organisme de régulation technique des noms de domaine d'Internet. L'organisme (...)

(27/06/2008)

Paris est candidat pour l'extension « .paris »

Jean-Louis Missika, adjoint au Maire de Paris a annoncé que la capitale était candidate pour effectuer une demande de création auprès de l'Icann pour le nom de domaine « .paris » auprès du régulateur technique (...)

(25/06/2008)

Arbitrage de Nicolas Sarkozy: la taxe sur les FAI et les opérateurs télécoms sera de 0,9%

Le président de la République a rendu son arbitrage mercredi 25 juin après midi, en ce qui concerne le financement de la télévision publique, en instaurant une taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des (...)

(25/06/2008)

Projet de loi européen pour inciter au déploiement de la prochaine génération d'infrastructures télécoms

La commissaire européenne aux télécommunications, Viviane Reding va proposer sous peu une nouvelle loi destinée à encourager les opérateurs historiques à investir dans la prochaine génération d'infrastructures (...)

(23/06/2008)

Bouleversement en vue dans les noms de domaines sur internet

L'organisme qui affecte les noms de domaines génériques sur internet, l'Icann (internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a annoncé ce week end, lors de son congrès qui se tient du 22 au 26 juin (...)

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