Amendement Numericable : l'opérateur a perdu une bataille mais ne s'avoue pas vaincu
Le sénat n'a pas retenu l'amendement qui aurait permis à Numericable de passer outre les contraintes d'installation de la fibre optique dans les immeubles. Mais l'opérateur ne baisse pas les bras.
Numericable a perdu une bataille mais n'a pas encore perdu la guerre. Lors de l'examen de la loi sur la modernisation de l'économie (LME) devant le Sénat le 9 juillet, le gouvernement n'a pas soutenu l'amendement qui porte le nom de l'opérateur. L'adoption de cet amendement devant l'Assemblée Nationale en juin dernier (amendement n° 576 de l'article 29) - et qui autorise les opérateurs présents dans un immeuble avec un réseau haut débit à y installer de droit un réseau de fibre optique - avait provoqué, après un sacré retard à l'allumage cependant, un véritable tollé. A tel point qu'une partie de la classe politique s'en est émue. Et c'est ainsi que l'on a vu un sénateur UMP, Pierre Hérisson, déposer un amendement mettant fin à l'amendement Numericable qui certes avait été déposé par un député PS mais qui avait été voté par une majorité UMP. Les zones les plus rentables Si l'affaire est aussi sensible, c'est que les enjeux sont considérables puisqu'il s'agit de l'installation et de l'exploitation de la fibre optique dans les zones les plus rentables (les grandes villes françaises). Aujourd'hui, les opérateurs télécoms (Orange, Free et Neuf Cegetel-SFR) avancent doucement dans le déploiement. L'installation de la fibre est coûteuse et le retour sur investissement n'est pas encore assuré. Par ailleurs, les industriels n'ont pas voulu s'engager tant que les règles d'installation et d'exploitation n'étaient pas claires. Mais cela change : la loi va permettre à l'Arcep (le régulateur des télécoms) de fixer les règles du jeu. A savoir qu'à partir du moment où l'on fait des travaux de fibre dans un immeuble, il faut signer une convention avec la copropriété même si comme Numericable, l'opérateur a déjà installé son réseau dans l'immeuble. La fibre seulement jusqu'au pied de l'immeuble Or Numericable considère qu'il n'a pas à signer de convention puisque lui ne veut pas installer de la fibre comme ses concurrents mais simplement « moderniser » son outil industriel. «Faux » rétorquent les experts qui craignent que Numericable ne bénéficie de la prime au premier entrant et commercialise son offre sans que les propriétaires puissent choisir. Car on peut penser qu'une copropriété « fibrée » n'acceptera pas volontiers l'arrivée d'un opérateur-concurrent contraint de faire de nouveaux travaux pour déployer sa fibre. Le comble en effet, c'est que si Numericable va emmener de la fibre jusqu'au bas de l'immeuble (FTTB), il ne va pas fibrer les appartements (FTTH) puisque son offre repose sur une technologie différente (le câble coaxial) qui à terme offrira moins de débit que la véritable fibre. Orange et Free attaquent la pétition de Numericable Numericable défend son bon droit expliquant qu'il est prêt à partager son réseau avec les autres opérateurs et que le régulateur veut constituer un monopole par immeuble (La Tribune du 4 juillet). Numericable est même allé jusqu'à faire signer une pétition sur son site (http://www.numericable.fr/e-petition/) arguant que l'on veut freiner l'installation du très haut débit en France. Orange et Free ont attaqué Numericable pour cette pétition qui aurait déjà recueilli plus de 45 000 signatures. Néanmoins, Numericable ne s'avoue pas vaincu. Disposant de solides appuis politiques (les rumeurs disent que l'amendement à l'assemblée nationale aurait en fait été piloté par l'Elysée), l'opérateur peut espérer que la commission mixte paritaire (CMP) qui examinera en urgence la LMI d'ici la fin juillet lui donne finalement raison. Une possibilité d'autant plus fondée qu'à la suite de la décision du sénat, Eric Besson, le secrétaire d'Etat à l'économie numérique a déclaré « souhaiter que la CMP trouve un aménagement, qui semble être à portée de main ». Quoiqu'il en soit, le feuilleton semble loin d'être terminé.
