Apple souhaite désormais bloquer la vente du Samsung Galaxy S3

le 04/09/2012, par Jean Elyan avec IDG NS, Terminaux et Systèmes, 592 mots

Le mois dernier, dans un autre litige opposant Samsung à Apple, le jury avait accordé 1 milliard de dollars de dommages et intérêts au bénéfice de l'entreprise californienne. Aujourd'hui, la firme de Cupertino attaque directement les produits incriminés et veut interdire la vente du Galaxy S3 aux États-Unis.

Apple souhaite désormais bloquer la vente du Samsung Galaxy S3

Apple a mis à profit le verdict favorable prononcé récemment par le tribunal fédéral de Californie. Suite à cette importante victoire dans la lutte juridique l'opposant à Samsung sur des questions de brevets, la firme de Cupertino a décidé de mettre à jour la liste des produits concernés par cette violation.

Apple a ainsi déposé devant le tribunal une plainte modifiée pour contrefaçon de brevet visant cette fois les différentes versions du Galaxy S III de Samsung. Celle-ci pourrait donner lieu à un procès distinct contre le constructeur coréen.

Le mois dernier, un jury du tribunal de San José, district Nord, Californie, a condamné Samsung à verser à Apple un peu plus de 1 milliard de dollars de dommages et intérêts après avoir constaté que Samsung avait violé certains brevets du constructeur californien. Suite à ce verdict, Apple a demandé une injonction permanente contre 8 téléphones Samsung.

L'affaire sera plaidée devant le tribunal en décembre prochain. Vendredi dernier, Apple a demandé, dans une nouvelle plainte déposée devant le tribunal, de compléter cette liste en y ajoutant le Galaxy S III et d'autres produits, qui pourraient faire l'objet d'un procès distinct. Au mois de juillet, le juge Lucy Koh H. avait prononcé une injonction préliminaire interdisant les ventes du Galaxy Nexus sur le sol américain. Mais une Cour d'appel fédérale des États-Unis a levé temporairement l'injonction.

Une guerre à la fois marketing, technologique et juridique

Dans sa plainte, Apple avait affirmé que Samsung violait 8 de ses brevets et avait identifié 17 produits dans lesquels ils étaient utilisés. Mais dans un premier temps, l'entreprise californienne avait demandé une injonction préliminaire uniquement contre le Galaxy Nexus, sur la base de 4 brevets, dont le brevet n° 8.086.604 protégeant « une interface universelle pour la récupération de l'information dans un système informatique », le brevet n° 8.046.721 relatif au « déverrouillage d'un périphérique en effectuant des gestes sur une image de déverrouillage » ou le « slide pour déverrouiller », le brevet n° 8.074.172 concernant « un procédé, un système et une interface utilisateur graphique fournissant des recommandations de mot ou texte prédictif », et le brevet n° 5.946.647 qui fait référence à « un système et une méthode pour effectuer une action sur une structure informatique ».

Au mois de juin, quand le constructeur coréen a annoncé qu'il lancerait son Galaxy S III aux États-Unis plus tard ce même mois, Apple a essayé d'élargir la portée de l'injonction préliminaire et faire en sorte que le futur smartphone soit inclus. Mais sa demande, présentée quelques jours avant l'audience qui devait décider de l'injonction préliminaire, a été rejetée par le tribunal.

Celui-ci a pris en compte l'argument de Samsung selon lequel, en cas d'ajout, le constructeur demanderait plus d'éléments de preuves. « L'ordonnance d'injonction préliminaire est sur le point d'être prise. Si Apple veut déposer une motion visant à interdire la vente du Galaxy S III de Samsung, il devra demander une nouvelle date d'audience à la Cour », avait décidé le juge le 11 juin.

Dans la plainte modifiée déposée vendredi, Apple a déclaré que, dans la liste des produits contrefaits par Samsung, il fallait désormais inclure au moins 21 nouveaux smartphones, des lecteurs multimédias et des tablettes commercialisées par Samsung entre août 2011 et août 2012.

Dans cette nouvelle plainte, le constructeur californien fait valoir que ces produits violent 8 de ses brevets d'invention, dont 4 brevets pour lesquels Samsung vient déjà d'être reconnu coupable.

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