BT attend encore l'autorisation d'un régulateur pour devenir seul actionnaire d'EE

le 05/02/2015, par DB avec Ovum et Current Analysys, Régulation télécoms, 411 mots

Le rachat d'EE par BT est enfin conclu annonce BT ce matin. Le financement a été bouclé et les deux actionnaires actuels, Deutsche Telekom et Orange, cèdent leur joint-venture pour 12,5 milliards de livres.

BT attend encore l'autorisation d'un régulateur pour devenir seul actionnaire d'EE

L'accord est maintenant conclu entre les actionnaires, mais le dossier EE n'est pas terminé pour autant, « l'attention se tourne maintenant vers les autorités réglementaires, plus particulière-ment le Competition and Markets Authority (CMA) » nous rappelle  Matthew Howett, responsable des dossiers de régulation au cabinet Ovum (en photo). Pour lui, l'enquête de l'Autorité de la concurrence est susceptible de se porter sur l'exploitation du spectre et l'accès de gros pour les autres opérateurs de téléphonie mobile.

BT a prévu cette phase d'approbation par l'Autorité de la concurrence et des marchés (CMA). Selon sa réponse, et les remèdes demandés, ce processus pourrait durer entre huit et trente-deux semaines selon Ovum, elle se terminerait entre le T3 2015 et le T1 2016, selon Current Analysys. L'opérateur ne s'attend pas à ce que cette autorisation soit nécessaire. À  ce stade, le dossier semble bien engagé et le feu vert est susceptible d'être donnée, mais avec des conces-sions nécessaires. Parmi elles, le spectre, BT avait réussi, lors de la vente aux enchères du spectre pour la 4G en 2013, à acheter du spectre dans la bande 2,6 GHz. L'enquête est donc susceptible de s'attarder sur ce point si, en ajoutant ces fréquences à celles apportées par EE, la position de l'opérateur serait trop dominante. La concentration du spectre inquiète
 
Les choses se compliquent du fait que la CMA examine en parallèle le rachat d'O2 par Three (Hutchison Wampoa). Les deux dossiers seront-ils examinés séparément ou en même temps avec des critères semblables. Le groupe O2 / Three aurait une concentration du spectre de fréquence inférieure (idéal pour fournir une couverture), mais n'aurait pas de spectre de fré-quence supérieure à 2,6 GHz, ce qui est nécessaire pour satisfaire l'appétit des consommateurs. Il pourrait y avoir une réorganisation des exploitations du spectre entre les deux opérateurs.

L'autre concession susceptible d'être nécessaire concerne le backhaul (lien entre le coeur de réseau et les stations terrestres) sur les mobiles. Des opérateurs de téléphonie mobile au Royaume-Uni, autres que BT, demandent déjà des garanties que les tarifs de gros fournis par BT actuellement pour le trafic de backhaul le seront offerts sur une base non discriminatoire. Cette question concerne tous les produits actuellement assurés par BT Wholesale, un départe-ment de la division BT Openreach, qui a déjà l'obligation de fournir l'accès sur une base nondis-incriminante.



 

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