Des associations accusent Neelie Kroes de vouloir supprimer la neutralité du Net

le 16/07/2013, par Bertrand LEMAIRE, Régulation télécoms, 263 mots

L'EDRi et La Quadrature du Net s'offusquent des intentions de la commissaire européenne. Un document de travail annoncerait la suppression de la neutralité du Net.

Des associations accusent Neelie Kroes de vouloir supprimer la neutralité du Net

Un document de travail en Anglais qui serait issu de la Commission Européenne et plus exactement des bureaux de Neelie Kroes a été diffusé par une association belge, l'EDRi. En France, La Quadrature du Net a relayé ce document et son analyse. Selon ce document, une future directive européenne aboutirait à sacrifier la neutralité d'Internet.

Le principe de la neutralité du Net consiste en une absence de prioritisation des flux. Quelque soit le service consulté par un internaute, celui-ci bénéficie de la même bande passante et du même débit. La limitation spécifique à ce service ne peut donc résulter que d'une addition simultanée de consommation de la bande passante sortante du service concerné. Plus un service achète de bande passante à son propre fournisseur d'accès, plus le nombre d'internautes pouvant le consulter simultanément augmente. Point.

Si la neutralité n'était plus garantie, un opérateur pourrait favoriser les flux émanant soit de ses propres services soit de services ayant acheté cette priorité. L'internaute, qui paye sa propre bande passante, se retrouverait donc avec un niveau de service variable selon le site qu'il visite sans qu'il ait le moindre pouvoir sur ce qu'il achète. Côté opérateurs, la non-neutralité permettrait, bien entendu, de générer du chiffre d'affaires en vendant des droits de priorité.

Le document de travail diffusé comporte deux principes opposés : l'affirmation du principe de la neutralité et l'affirmation du droit des opérateurs à vendre des priorités à de grands acteurs.

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