Enveloppe d'urgence de 300 000 euros pour la CNIL

le 15/12/2006, par Christophe Bardy, Régulation télécoms, 249 mots

Le cri d'alarme de la CNIL a partiellement été entendu par le gouvernement qui vient d'allouer une enveloppe d'urgence de 300 000 euros à l'autorité pour lui permettre de boucler ses fins de mois. Le 22 novembre dernier, nous écrivions que la CNIL affichait un déficit de 522 000 E, notamment du fait de la hausse des coûts liée à l'extension de ses missions, mais aussi au gel de 300 000 E de crédits du fait de restrictions budgétaires imposées par son ministère de tutelle (la Justice). A l'époque, Alex Türk, son président, avait souhaité la "sanctuarisation" du budget de la CNIL afin de se prémunir d'amendements parlementaires visant à remettre en question son budget de fonctionnement et de ne plus dépendre d'un rattachement budgétaire au sein d'un programme ministériel. La CNIL avait aussi demandé une revue à la hausse de son budget pour tenir compte de l'accroissement de ses missions (augmentation de 570 % de l'activité, de 300 % des contrôles, doublement des sanctions en 2006). Sur ce point, la bataille est encore loin d'être gagnée. Tout d'abord, les cyniques constateront, que l'enveloppe de 300 000 E accordée par le gouvernement ne vient que compenser le gel de 300 000 E effectué précédemment. D'autre part, l'annonce par le premier Ministre de la mise en place d'une "mission de réflexion (...) pour faire toute proposition relative à la situation budgétaire des autorités administratives indépendantes" ne devrait pas produire de résultats rapidement. En attendant, la CNIL continue de fonctionner avec un budget d'environ 9 ME alors qu'elle estime son besoin à environ 18 ME pour accomplir efficacement sa mission.

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