Europe : Bruxelles veut renforcer la concurrence et s'attaque bel et bien au roaming

le 12/09/2013, par Didier Barathon, Régulation télécoms, 520 mots

La Commission de Bruxelles vient  de présenter son projet de nouvelle législation communautaire sur les télécoms, ce qu'on appelle le « paquet télécoms ». Plusieurs sujets sont abordés : l'itinérance mobiles, la création d'opérateurs pan-européens, la neutralité du Net, les droits des consommateurs.

Europe : Bruxelles veut renforcer la concurrence et s'attaque bel et bien au roaming

Première surprise et de taille dans ce projet de la Commission européenne, contrairement à ce qui était annoncé, Bruxelles veut bel et bien s'attaquer aux frais d'itinérance sur les appels entrants. Les appels depuis l'étranger ne pourront plus entraîner de surcouts dans la tarification proposée par un opérateur et  le changement d'opérateur sera possible sans changement de carte SIM quand on va à l'étranger. Le client aura donc le choix, soit son opérateur lui propose une formule sans frais d'itinérance réduits, soit il opte pour un autre opérateur, le temps de son déplacement.  Cette mesure doit s'appliquer au 1er juillet 2014.

Parallèlement, les appels fixes à l'intérieur de l'Union se feront sans majoration : « les tarifs facturés pour un appel fixe intra-UE ne pourraient pas être plus élevés que pour un appel national longue distance. Pour les appels mobiles intra-UE, le prix ne pourrait dépasser 0,19 euro à la minute (hors TVA) ».

Une autorisation unique

Le deuxième point est lié à l'existence même des opérateurs. Désormais, une autorisation unique leur permettra d'exercer dans les 28 pays de l'Union. Avant, ils devaient s'échiner pour déposer 28 dossiers dans 28 pays différents. C'est vraiment un point central dans la création d'un marché unique. Mais pour les régulateurs, une telle décision représente une perte d'influence. Le fameux régulateur européen verra-t-il enfin le jour ?

Ces opérateurs seront peut être confortés par un autre aspect, celui de la préservation de leurs investissements à laquelle s'attelle aussi la Commission. En clair, elle veut harmoniser et stabiliser les frais d'accès que ces opérateurs octroient pour le dégroupage du cuivre et, en retour, harmoniser pour les opérateurs alternatifs l'accès à ces mêmes réseaux.

D'autres mesures visent également à élargir la concurrence dans les télécoms en Europe, elles montrent que la Commission balaye large. Dans le désordre, elle veut s'octroyer un droit de regard sur l'attribution des fréquences 4G et Wifi dans les Etats membres. Elle veut garantir la neutralité du Net. Les droit des consommateurs seront préservés à l'échelle des 28 : contrats clairement rédigés, possibilité de changer d'opérateur, de pouvoir contracter pour 12 mois et pas plus, de résilier son contrat si les promesses  de l'opérateur (vitesse par exemple) ne sont pas tenues.  

L'étape invisible, celle du lobbying

Rappelons que ce document est une proposition. Elle doit encore franchir plusieurs étapes. La moindre sera l'étape invisible, celle du lobbying, gageons que les opérateurs qui ont violemment protesté sur le roaming ne resteront pas inactifs. La Commission, elle, devrait se battre énergiquement pour que son projet ne soit pas transformé.

Neely Kroes, Vice-présidente de la  Commission  en charge de l'économie numérique, explique que c'est « le projet le plus ambitieux que la Commisison ait proposé en 26 ans de réformes concernant le marché des télécommunications ». Les télécoms ne représentent que 9% de l'économie numérique en Europe mais pourrait faire plus étant donné leur rôle stratégique. C'est pourquoi la Commission veut alléger les barrières afin de favoriser la croissance de ce secteur. 

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