Europe : la nouvelle Commission veut tourner le dos aux errements de Nelly Kroes

le 07/05/2015, par Didier Barathon, Régulation télécoms, 470 mots

La nouvelle Commission européenne présentait mercredi  6 mai son agenda numérique par la voix de  Andrus Ansip, le nouveau commissaire en charge de ce dossier. Un « non-dit » dans cette annonce : la critique des foucades de Nelly Kroes, prédécesseur  sur le même dossier.

Europe : la nouvelle Commission veut tourner le dos aux errements de Nelly Kroes

Le numérique est un objectif majeur pour tout le monde aujourd'hui, y compris pour Bruxelles, c'est encore heureux. La Commission présidée par Jean-Claude Juncker a donc présenté un programme très attendu. Comme le précédent, il vise à créer un marché unique du numérique en Europe, donc à abolir les contraintes et à harmoniser les règles. Il fait litière du fameux objectif de Madame Kroes qui voulait réduire le nombre d'opérateurs du vieux continent de manière drastique, et, dans la foulée, passer à un régulateur des télécoms unique pour tout le continent. Un objectif qui passait par le principe du « 2 à 3 opérateurs maximum par pays, au lieu de 4 ». Rien de tel dans le nouveau plan qui compte 3 chapitres et 16 mesures.

Les télécoms ont une place à part. C'est le chapitre 2, où la nouvelle Commission promet « une refonte ambitieuse des règle télécoms au sein de l'Union » avec coordination du spectre et aide aux investissements dans le haut débit. Ce dernier point était réclamé par le duo franco-allemand des ministres de l'économie qui ont coordonné leurs positions avant l'annonce du Plan. Le cadre institutionnel sera « efficace » promet encore la Commission.

La cyber-sécurité vite expédiée

Comme il n'est pas de télécoms sans contenus, la Commission veut adapter les règles concernant ce secteur aux nouvelles mutations. Vague mais pertinent ! Dans le même registre, il est prévu d'examiner de près les plates-formes en ligne (Google est déjà ciblé), de préparer une directive sur la vie privée d'ici fin 2015 en même temps que des mesures sur la protection des données. La cyber-sécurité est citée en une ligne et demie ! Sur un autre chapitre, le 1er, on trouve une trace équivalente de la directive satellite câble.

Si l'on comprend bien, la Commission valorise les consommateurs, les citoyens et les entreprises. Classique. Tout un chapitre, le 3, est d'ailleurs consacré à la nouvelle économie avec libre circulation des données, interopérabilité (en matière de e-santé, de transports et d'énergie), les citoyens et les administrations pourront mieux communiquer par le Net ce qui réduira la paperasserie. Il ne reste qu'à mettre en oeuvre ces mesures déjà entendues. Le 1er chapitre promet de nouvelles règles de e-commerce pour mieux faire circuler les marchandises, protéger les consommateurs, améliorer les livraisons en ligne avec moins de frais. La Commission promet aussi un droit d'auteur plus moderne et une TVA plus harmonisée.

Ce plan est un point de départ comme le souligne très justement Andrus Ansip (en photo). La semaine passée, John Chambers CEO de Cisco, soulignait l'avance de l'Europe en matière d'activités numériques mais rappelait que les Etats-Unis, eux, disposaient des principaux acteurs du marché....

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