Itinérance Free / Orange : le Conseil d'Etat recadre l'Arcep

le 09/10/2015, par Didier Barathon, Régulation télécoms, 247 mots

Sans le contrat d'itinérance  signé avec Orange, en 2011, Free Mobile n'aurait jamais pris son envol. Bouygues Télécom a porté cette affaire devant le Conseil d'Etat, contre l'Arcep, qui, selon l'opérateur aurait dû intervenir.

Le Conseil d'Etat vient de se prononcer et donne tort à l'Arcep sur le contrat d'itinérance signé entre Orange et Free Mobile. Encore faut-il préciser sur plusieurs points cette information du Figaro. C'est au mois de mai 2014 que Bouygues Télécom a porté plainte devant le Conseil d'Etat, reprochant à l'Arcep de n'être pas intervenu sur ce dossier et donc d'avoir favorisé l'entrée de Free Mobile sur le marché et les difficultés subies par l'opérateur. C'est donc l'ancienne direction de l'Arcep qui est mise en cause. D'autant plus fortement qu'en l'occurrence elle a refusé d'appliquer un avis de l'Autorité de la concurrence. 

Cette décision est en apparence sévère pour le régulateur. En fait, il accompagne déjà Free et Orange sur l'extinction de l'itinérance et veille régulièrement au respect des engagements. Elle va rouvrir un dossier qu'elle suit déjà ! Mais sur le principe, cette décision lui confirme le droit d'examiner les contrats commerciaux, ce que l'ancienne présidence du régulateur ne voulait pas entendre. La loi Macron lui en donne aussi le droit. L'Arcep va donc se pencher sur tous les contrats commerciaux, en particulier les contrats d'itinérance, non seulement celui signé entre Free et Orange mais celui qui lie SFR et Bouygues Télécom (et qui subsiste malgré la tentative de rachat du premier sur le second).

La résilience des réseaux FFTH inquiète les entreprises

Une étude réalisée par InfraNum, en partenariat avec la Banque des Territoires, s'est penchée sur la résilience des infrastructures numériques FttH (Fiber to the Home) sur le territoire français. Celle-ci met...

le 25/07/2023, par Aurélie Chandèze, 696 mots

Le projet de financement du déploiement de la 5G par les grandes...

Plusieurs pays européens n'adhèrent pas à l'idée de faire financer l'expansion de la 5G et du haut débit en Europe par les grandes entreprises technologiques à l'origine d'un trafic Internet important. Les...

le 06/06/2023, par Charlotte Trueman, IDG NS (adaptation Jean Elyan), 441 mots

La régulation d'Internet redevient une priorité gouvernementale

Afin de « progresser dans une société numériquement plus sûre », Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications présente aujourd'hui en Conseil des ministres un...

le 10/05/2023, par Célia Séramour, 1174 mots

Dernier dossier

Les white-box sont-elles l'avenir de la commutation réseau ?

Et si vous pouviez gérer vos commutateurs de centres de données et vos routeurs de la même façon que vos serveurs et ainsi réduire les coûts des dépenses en capital ? C'est la promesse des white-box qui amènent des systèmes d'exploitation réseau open source fonctionnant sur du matériel courant.Pour en avoir le coeur net, nous avons testé Cumulus...

Dernier entretien

Céline Polo

DRH du groupe iliad

"Nous recrutons dans des métiers en tension, en particulier sur l'infrastructure réseau, pour lesquels il y a...