Itinérance Free / Orange : le Conseil d'Etat recadre l'Arcep

le 09/10/2015, par Didier Barathon, Régulation télécoms, 247 mots

Sans le contrat d'itinérance  signé avec Orange, en 2011, Free Mobile n'aurait jamais pris son envol. Bouygues Télécom a porté cette affaire devant le Conseil d'Etat, contre l'Arcep, qui, selon l'opérateur aurait dû intervenir.

Le Conseil d'Etat vient de se prononcer et donne tort à l'Arcep sur le contrat d'itinérance signé entre Orange et Free Mobile. Encore faut-il préciser sur plusieurs points cette information du Figaro. C'est au mois de mai 2014 que Bouygues Télécom a porté plainte devant le Conseil d'Etat, reprochant à l'Arcep de n'être pas intervenu sur ce dossier et donc d'avoir favorisé l'entrée de Free Mobile sur le marché et les difficultés subies par l'opérateur. C'est donc l'ancienne direction de l'Arcep qui est mise en cause. D'autant plus fortement qu'en l'occurrence elle a refusé d'appliquer un avis de l'Autorité de la concurrence. 

Cette décision est en apparence sévère pour le régulateur. En fait, il accompagne déjà Free et Orange sur l'extinction de l'itinérance et veille régulièrement au respect des engagements. Elle va rouvrir un dossier qu'elle suit déjà ! Mais sur le principe, cette décision lui confirme le droit d'examiner les contrats commerciaux, ce que l'ancienne présidence du régulateur ne voulait pas entendre. La loi Macron lui en donne aussi le droit. L'Arcep va donc se pencher sur tous les contrats commerciaux, en particulier les contrats d'itinérance, non seulement celui signé entre Free et Orange mais celui qui lie SFR et Bouygues Télécom (et qui subsiste malgré la tentative de rachat du premier sur le second).

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