L'amendement Numéricâble est finalement supprimé de la loi de modernisation de l'économie

• Imprimer

Malgré de solides appuis parlementaires, le câblo-opérateur Numéricâble n'a pas obtenu gain de cause auprès de la Commission Mixte Paritaire qui examinait la loi le Jeudi 17 juillet.

Camouflet pour le câblo-opérateur Numéricâble. Lors de l'examen de la loi sur la Modernisation de l'Economie, la Commission Mixte Paritaire (CMP) composée de sénateurs et de députés a supprimé l'amendement dit « Numéricâble ». Celui-ci avait été voté par les députés et prévoyait que « les opérateurs présents dans un immeuble avec un réseau haut débit étaient autorisés à y installer de droit un réseau de fibre optique ». En l'occurrence, Numéricâble déjà très présent dans les immeubles des grandes villes (les plus rentables) pouvait installer de la fibre optique sans signer de convention contrairement aux autres opérateurs. Bien que l'amendement ait été rejeté par les sénateurs, beaucoup d'experts pensaient que la CMP donnerait raison à Numéricâble. Finalement, celui-ci n'a pas réussi à faire entendre ses arguments. Ne reste plus qu'une hypothétique saisine du Conseil Constitutionnel qui pourrait permettre à Numéricâble de parvenir à ses fins.