L'Arcep renforce le contrôle sur la couverture des opérateurs mobiles

le 12/12/2007, par Marie-Anne Delalande, Régulation télécoms, 319 mots

L'Arcep vient d'annoncer de nouvelles mesures visant une meilleure transparence sur la couverture du territoire national par les opérateurs mobiles. Des mesures que les trois opérateurs nationaux devront appliquer dès le renouvellement de leur licence GSM. Orange, SFR et Bouygues Telecom doivent en effet publier des cartes de couverture plus précises et validées par des enquêtes terrain. Jusqu'à maintenant, les cartes éditées par les opérateurs étaient sujettes à caution. En imposant une précision à l'échelle du canton et des fonctions de recherche par commune, l'Arcep veut à la fois mieux informer les consommateurs et inciter les opérateurs à une meilleure couverture du territoire. Les opérateurs sont responsables de la validité des cartes qu'ils devront actualiser tous les ans. Validé par un protocole d'enquête public, l'ensemble du processus pourra être repris par une collectivité ou toute autre personne qui souhaiterait vérifier la couverture d'un opérateur. C'est l'Arcep qui impose à chaque opérateur 250 cantons pour les enquêtes de terrain. SFR et Orange ont déjà remis des audits au mois d'octobre sur les 73 premiers cantons qui prouveraient la fiabilité de leurs cartes respectives. Bouygues Telecom, pour sa part, ne sera soumis à cette mesure que lors du renouvellement de sa licence prévu fin 2009, mais devrait commencer les enquêtes de terrain dès l'année prochaine. Ces cartes seront également utilisées dans le cadre du control que l'autorité s'apprête à faire sur la couverture du territoire dans le cadre du programme « Zones blanches », initié par les pouvoirs publics. Ce programme, qui doit normalement se clôturer fin 2007, prévoit la couverture de 3000 communes qui, en 2003, n'avaient accès à aucun réseau mobile, quelque soit l'opérateur. Si les opérateurs respectent le programme, ils devraient couvrir plus de 99% de la population métropolitaine fin 2007. Enfin, l'Arcep rappelle que les opérateurs doivent également finir de couvrir, d'ici à 2010, les axes de transport prioritaires qui représentent plus de 50 000 km d'autoroutes à fort trafic afin d'améliorer encore la couverture des réseaux mobiles en France.

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