L'Arcep va prendre en main la neutralité du Net en France

le 23/09/2015, par Didier Barathon, Régulation télécoms, 623 mots

Courant octobre, la Commission européenne puis le parlement devraient statuer sur la neutralité du net, rebaptisée « Internet ouvert ». La France, avec la prochaine loi portée par Axelle Lemaire et le rôle joué par son régulateur, se veut en pointe sur le sujet.

L'Arcep va prendre en main la neutralité du Net en France

Le 26 septembre, le projet de loi d'Axelle Lemaitre sera mis en ligne. L'un des grands sujets sera la neutralité du net. Emmanuel Macron par ses différents textes de loi  insistant sur les aspects économiques liés au développement du numérique. Cette clarification était nécessaire. L'Arcep, de son côté, anticipe les mesures que l'Europe va adopter à différents niveaux sur la neutralité du net, en expliquant dès à présent comment se mettra en place le processus communautaire, quelles sont les failles relevées pour la France et quel sera son rôle de régulateur (*).

Le Conseil de l'Union européenne a préparé un projet de règlement qui devrait être adopté courant octobre en première lecture, explique l'Arcep. Un texte soumis ensuite à la Commission spécialisée du parlement (industrie, recherche, énergie) puis au vote de ce même Parlement. Si le texte voté en session plénière par le parlement correspond à celui arrêté en première lecture par le Conseil, alors le texte sera définitivement adopté à l'échelon européen. Rappelons que ce projet de règlement a été adopté par les représentants de trois instances, Parlement, Conseil et Commission le 30 juin 2015 après deux ans de discussions, seuls deux thèmes au final sont restés dans le texte, celui définissant la neutralité du net et ceux évoquant l'itinérance pour les mobiles.

Sur le même sujet3 concurrents de BT le critiquent pour position dominante sur le haut débitL'Arcep précise sa position et son rôle futur

Aujourd'hui, l'horizon se dégage, les dernières arcanes européennes semblent simples à franchir, c'est dans ce cadre que l'Arcep précise sa position et son rôle futur. Le texte s'il est adopté comme prévu par l'Europe dans un mois sera applicable en avril 2016. Le Président de l'Arcep, Sébastien Soriano, s'en félicite sur deux points : l'obligation faite aux  opérateurs de réserver un traitement égal de tous les types de trafic sur internet et la garantie d'un droit d'accès donné à tous les utilisateurs finaux. La dégradation ou le blocage de trafic sont par exemple explicitement interdits. Même si le texte final est en retrait par rapport aux espoirs des tenants les plus fermes de la neutralité du net, le texte est une avancée et l'Arcep veut le répercuter dans les meilleures conditions.

Le régulateur nous apporte également un élément appréciable sur la situation de la France dans cette netneutralité. Certaines pratiques des FAI ont été épinglées lors des débats européens, trois en particulier le bundling  (coupable entre un service d'accès et des services de contenus), le zero-rating (ne pas appliquer les mêmes règles ou le même tarif à tout le trafic), le sponsored data (facturer différemment certaines parties de trafic). Selon l'Arcep, si le sponsored cata n'est pas utilisé en France, les deux autres sont présents dans des offres, nommément cités dans le document :

« Le bundling est présent par exemple dans les offres mobiles Power ou Premium de SFR (dont les clients peuvent choisir un abonnement gratuit à CanalPlay, Coyote, Napster, L'Equipe, SFR Jeux ou LeKiosk) ou les forfaits haut de gamme de Bouygues Telecom (dont les clients peuvent choisir entre un abonnement gratuit à Spotify, CanalPlay, Gameloft ou B.TV). Le zero-rating est présent par exemple dans les offres mobiles comportant un accès illimité à un espace stockage (par ex. : B. Cloud pour Bouygues Telecom, LeCloud pour Orange) ou un accès illimité à des services audiovisuels (par ex. : B.TV illimité pour Bouygues Telecom ou, précédemment, Youtube illimité pour Red de SFR) ».

(*) L'Arcep vient de publier un « Etat des lieux du cadre de régulation de la neutralité de l'internet »

En illustration : le symbole de la netneutralité, il a fallu deux ans à l'Europe pour adopter uner position

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