L'UFC-Que choisir conteste devant le Conseil d'Etat l'acquisition de Neuf Cegetel par SFR

le 08/07/2008, par François Lambel, Régulation télécoms, 278 mots

L'UFC-Que Choisir a déposé devant le Conseil d'Etat un recours en annulation sur la vente de la totalité de Neuf Cegetel à SFR, filiale de Vivendi. L'association craint que ce rapprochement ne menace la concurrence sur le secteur des FAI, en particulier sur la fibre optique, et de la télévision payante. L'entité née de cette fusion se partagerait le marché avec un seul concurrent, Orange. Il est vrai que chacun des acteurs cités détient des accords exclusifs qui risquent de verrouiller le marché des contenus. Ainsi, d'un côté Canal+ est aussi une filiale de Vivendi et détient des accords exclusifs sur les contenus, et de l'autre, Orange dispose également d'accords exclusifs dans le domaine des contenus grand public (football, séries). Résultat, il ne reste plus grand-chose pour d'éventuels concurrents. L'UFC réagit tardivement au feu vert donné par le ministère de l'Economie le 15 février dernier. L'UFC-Que Choisir fonde sa requête sur le fait que les obligations consenties par Vivendi pour obtenir l'accord de l'Etat n'étaient qu'une façade. La plupart d'entre elles ayant déjà été accordées avant la cession. L'association réclame aussi un examen de la fusion par la Commission européenne et non par le gouvernement français en raison de la présence du Britannique Vodafone au capital de SFR (à hauteur de 44%). Toutefois, il convient de noter que SFR contrôle déjà plus de 68% de Neuf Cegetel. Par ailleurs, l'UFC s'étonne aussi du silence d'Orange. L'acceptation par le Conseil d'Etat de la requête d'UFC-Que Choisir suspendrait l'opération de rachat des titres. SFR détient déjà 96% de Neuf Cegetel. La plus haute juridiction administrative pourrait demander l'avis du Conseil de la Concurrence, que le ministère de l'Economie n'avait pas jugé bon de consulter.

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