La commission Copé confirme son intention de taxer les FAI et les opérateurs télécoms
Jean-François Copé a remis aujourd'hui les conclusions de la commission chargée de plancher sur l'avenir de la télévision publique, à Nicolas Sarkozy. Le principal dossier concerne la taxation des FAI et des opérateurs télécoms pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions.
La commission Copé a remis officiellement ses conclusions sur l'avenir de la télévision publique au président de la République, le mercredi 25 juin. Les solutions suggérées tiennent en trois pistes, qui peuvent se cumuler : l'augmentation de la redevance, en la calquant sur l'inflation ; la taxation des rentrées publicitaires des chaînes privées ; le prélèvement d'une partie du chiffre d'affaires des FAI et des opérateurs télécoms. Cette dernière mesure, qui devrait s'élever à 0,5% du chiffre d'affaires selon les préconisations de la commission, est celle qui soulève le plus de contestations. Pourtant, explique Jean-François Copé, cette taxe est juste dans la mesure où les opérateurs et les FAI tendent à devenir des diffuseurs d'images. La commissaire européenne y est opposée Parmi les opposants à cette mesure, outre les FAI et les opérateurs mobiles, la très libérale Viviane Reding, Commissaire européenne à la Société de l'information, est en première ligne. Elle rappelait ainsi en début de semaine, par la voix de son porte-parole, son manque d'enthousiasme pour ce nouvel impôt, rappelant que « des impôts additionnels, c'est quelque chose qui en général est considéré comme un obstacle à la libre circulation des capitaux ». Une taxe jusqu'à 0,9% Cette réserve de Bruxelles n'émeut cependant pas Paris : d'un côté, Jean-François Copé rappelle que l'aval de l'Europe n'est pas nécessaire pour la mise en place des mesures qu'il préconise ; de l'autre, Nicolas Sarkozy envisagerait d'aller encore plus loin que les suggestions faites par le député de la majorité. Selon la Tribune, le Président de la République souhaiterait que les FAI et les opérateurs mobiles soient taxés jusqu'à 0,9% de leur chiffre d'affaires.
