Le service universel américain est appelé à se réformer

le 07/11/2014, par Grant Gross, IDG NS, Régulation télécoms, 400 mots

Aux Etats-Unis aussi on se préoccupe de service universel,  que ce soit à la Maison Blanche ou chez le régulateur. Mais le programme a 30 ans d'âge et doit se réformer.

Le service universel américain est appelé à se réformer

Un programme de la FCC, Commission fédérale des communications des États-Unis, nommé Lifeline (mais baptisé maintenant « Obamaphone »),  est destiné à subventionner les téléphones ou les services mobiles pour les gens à faible revenu, il  doit maintenant s'adapter au 21ème siècle en se développant aussi dans le haut débit, explique un groupe de défense des services à large bande.

La FCC ou le Congrès devraient réformer le programme Lifeline en l'élargissant au très haut débit et en donnant la subvention mensuelle directement aux résidents américains admissibles, au lieu de l'affecter aux opérateurs, demande l'Internet innovation Alliance (AII) dans un livre blanc publié jeudi.

Le vieux programme Lifeline a 30 ans d'âge, il permet de subventionner le service voix de 14 millions de foyers américains, il "est maintenant désuet», a déclaré Rick Boucher, un ancien membre démocrate du Congrès issu de la Virginie et président d'honneur de l'AII. "Nous avons un besoin urgent d'une réforme fondamentale."

Intégrer le Très haut débit

Les subventions Lifeline limitées aux services fixe et mobile, ne servent pas les besoins des résidents américains à faible revenu, a déclaré Rick Boucher. Alors que plus de 90 % de tous les résidents à faible revenu ont un service de voix, seulement la moitié des ménages américains ayant des revenus inférieurs 25000 dollars accèdent au même programme pour le très haut débit.

Rick Boucher a demandé à la FCC ou au Congrès de réformer la façon dont les subventions sont distribuées et l'admissibilité est réalisée. Le programme envoie les subventions directement aux opérateurs télécoms, qui décident alors qui est admissible à recevoir les services. Si la subvention allait directement aux consommateurs, ils pourraient décider de passer par tel ou tel opérateur ou fournisseur de service. Sur le marché des communications modernes, «les consommateurs sont, en fait, autonomes», at-il dit. «Ils ne reçoivent plus passivement des services, approuvés par les organismes de réglementation et assurés par les opérateurs, les consommateurs font leurs achats avec leurs propres dollars."

En outre, le programme devrait cesser de permettre aux opérateurs de déterminer l'admissibilité des participants. «Les fournisseurs de services qui ont des incitations financières pour accroître la scolarisation, ne devrait pas être responsable de l'administration d'un pro-gramme d'aide du gouvernement», at-il dit. "Ce rôle doit être effectuée par un organisme ».

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