Les lois sur le copyright sont dépassées selon Neelie Kroes

le 11/09/2012, par Quentin Renard avec IDG NS, Terminaux et Systèmes, 426 mots

Selon Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la société numérique, les lois sur le copyright sont obsolètes et freinent l'innovation technologique.

Les lois sur le copyright sont dépassées selon Neelie Kroes

Les lois sur le copyright freinent potentiellement l'innovation et la recherche selon Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée de la société numérique, qui s'est exprimée le 10 septembre 2012 à l'occasion du sommet sur l'innovation et la propriété intellectuelle à Bruxelles. Selon elle, les lois en vigueur peuvent aller jusqu'à empêcher des recherches pouvant potentiellement sauver des vies.

La commissaire a ajouté que les lois sur le copyright étaient obsolètes et n'ont pas réussi à suivre le rythme rapide des différentes évolutions technologiques. La directive européenne sur le copyright a été adoptée en 2011, mais est basée sur des recommandations datant d'avant 1998, bien avant la création de Youtube ou de Facebook.

Neelie Kroes a aussi exprimé sa crainte que les lois sur le copyright nuisent à la culture. Les restrictions en cours dans chaque pays au sein de l'Union Européenne rendraient ainsi impossible l'achat d'un même MP3 au sein de différents pays européens.

Ce point de vue est partagé par Paul Klimpel, ancien directeur général de la Deutsche Kinemathek. « Le droit d'auteur est le plus grand obstacle à l'avenir de notre patrimoine culturel » dit-il. Il a ajouté que la durée de protection du droit d'auteur est souvent plus grande que ses possibilités d'exploitation, ce qui n'a pas de sens et conduit à des oeuvres abandonnées et sans aucune valeur.

Abordant la question de la durée du copyright, Bernt Hugenholz, professeur de propriété intellectuelle à l'institut juridique de l'université d'Amsterdam, a demandé à la commissaire si la réduction de la durée des copyrights était à l'ordre du jour.

Neelie Kroes a déclaré qu'elle avait envisagé d'aborder la question, mais que, au final, elle ne l'avait pas traitée.



Dans le même temps, la commissaire a également annoncé être préoccupée par la façon dont la loi actuelle sur le droit d'auteur retarde la recherche clinique. Les chercheurs pourraient réaliser des grandes avancées en manipulant les données existantes.

« Le Data-Mining et le Text-Mining sont désormais à l'origine d'importantes avancées dans la recherche »
 estime Neeli Kroes. Mais la recherche n'est pas explicitement exemptée des actuelles lois sur le copyright en vigueur dans l'Union Européenne et Neeli Kroes souhaite voir les chercheurs « libérés de la complexité des multiples lois. »

Elle ajoute que cette multiplicité de lois et restrictions en vigueur au sein des 27 pays nuit à la réussite des entreprises qui souhaitent se développer à travers les différents pays européens.

Photo : Neelie Kroes - Commissaire européenne chargée de la société numérique (D.R)

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