Numericable obligé d'ouvrir l'accès de ses réseaux câblés à ses concurrents

le 27/10/2014, par Didier Barathon, Régulation télécoms, 447 mots

Le dégroupage arrive sur les réseaux câblés, une première en Europe, due à l'Autorité de la concurrence. En autorisant le rachat de SFR par Altice-Numericable, elle impose des conditions qui vont profondément impacter le marché.

Numericable obligé d'ouvrir l'accès de ses réseaux câblés à ses concurrents

L'Autorité de la concurrence a frappé fort, non seulement elle autorise le rachat de SFR par Altice-Numericable, c'était attendu, elle met des conditions ce qui l'était également, mais comme condition elle ouvre une brèche. Le câblo-opérateur sera en effet obligé d'ouvrir ses réseaux à ses concurrents. Un peu comme France Télécom le fut naguère avec le dégroupage. C'est une véritable révolution, c'est la 1ère fois qu'une Autorité de la concurrence ouvre ainsi le câble en Europe.

L'Autorité rappelle combien sa décision a été complexe. Notifiée le 4 juin, l'opération n'a été complétée que le 24 du même mois. L'Autorité a ensuite mis en place « un examen approfondi ». Le câblo proposant de son côté des aménagements pour emporter la décision du régulateur (qui a consulté l'Arcep et le Csa).  Des améliorations substantielles ont été obtenues précise l'Autorité.

Aujourd'hui, elle rend son verdict. Positif, mais assorti de conditions. La première est draconienne. Numericable prend en effet l'engagement d'ouvrir ses réseaux à ses concurrents, nommément désignés : Orange, Bouygues Télécom, Free et les MVNO. Tout FAI pourra passer par le réseau câblé pour proposer sa box à ses clients « à un prix excluant tout effet de ciseau tarifaire et laissant un espace économique suffisant aux concurrents pour se développer », précisent les sages.

Une mesure transitoire

Numéricable s'est d'ores et déjà engagé à proposer deux offres d'accès à son réseau câblé, une sous marque blanche (pour les opérateurs qui n'ont pas de box), l'autre dite « bitstream » pour les autres (disposant de leur box et de leur interface client). Les concurrents de Numericable auront donc les moyens d'utiliser le réseau câblé de cet opérateur. Toutefois, précise l'Autorité cette mesure est transitoire, le temps que les concurrents de Numericable déploient leur réseau de fibre optique. Prévoyante (ou méfiante) elle oblige également le câblo-opérateur à ne pas bloquer les contrats conclus précédemment entre SFR d'une part, Orange ou Bouygues Télécom de l'autre, pour déployer des réseaux fibrés.

Les autres conditions ne manquent pas de sel. L'Autorité oblige le nouveau groupe à céder le réseau cuivre de Completel, sa branche entreprise. Il devra également activer une offre de gros sur l'ensemble de ses réseaux entreprises. Une mesure est plus attendue, l'obligation de céder Outremer Télécom. En revanche la dernière est pour le moins innovante,  elle oblige le nouveau groupe à ne communiquer aucune information stratégique à Vivendi, en particulier sur le marché international de la TV payante. Un tiers de confiance devra assister aux réunions, du conseil d'administration et du comité d'audit de Numericable.

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