Passage de la TV au tout numérique en 2011, avis positif de la commission du dividende numérique
La commission du dividende numérique a émis un avis favorable sur le « schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique de la télévision » que le Premier ministre lui avait soumis le 26 novembre dernier. Le projet définit la réutilisation des fréquences libérées. Le projet prévoit d'une part la densification de la bande UHF pour une offre audiovisuelle étendue et le développement de la radio numérique terrestre dans la bande VHF, et d'autre part l'affectation des fréquences 790 - 862 Mhz aux services de communications électroniques pour le développement de l'accès Internet mobile à très haut débit. Selon la commission, il s'agit d'une solution équilibrée de réutilisation des fréquences, qui favorisera le développement des industries culturelles et qui permettra d'offrir aux français l'Internet à très haut débit en usage fixe ou mobile. En outre, une large information préalable des français sera prévue sur la date et les modalités du basculement, au moyen de campagnes de communication nationales et locales. Il y aura également des mesures d'accompagnement concrètes pour les foyers les moins favorisés ou les plus vulnérables et un passage vers le tout numérique qui s'opérera en deux phases rapprochées dans le temps pour les téléspectateurs. La commission a fait connaître au Premier ministre deux préoccupations. Elle estime souhaitable de poursuivre l'extension de la couverture de la TNT sur l'ensemble du territoire et de préciser aussi vite que possible le calendrier des opérations d'arrêt et de basculement. Elle estime également nécessaire de mieux articuler la mission de chacun des acteurs concernés au sein d'une coordination renforcée, afin de mener à bien, avant le 30 novembre 2011, le passage au tout numérique.
