Peu d'avancées après la table ronde entre Bercy, opérateurs et associations
Hier, en fin d'après-midi, Luc Chatel, secrétaire d'Etat en charge de la Consommation et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des Entreprises ont rencontré les opérateurs télécoms et les associations de consommateurs. Cette table ronde devait permettre au gouvernement d'entamer les procédures pour régler quatre points sensibles : les durées d'engagement minimales à la téléphonie mobile, les tarifs des appels vers les hot-lines, le plafonnement du délais de résiliation à 10 jours et la restitution des dépôts de garantie. Après plusieurs heures de discussion, aucune décision n'a été arrêtée. Selon le quotidien Les Echos le gouvernement aurait toutefois confirmé sa volonté de légiférer d'ici à la fin de l'année. Les associations de consommateurs et Luc Chatel s'accordent pour plafonner la durée d'engagement dans la téléphonie mobile à 12 mois. Aujourd'hui, quatre abonnés sur cinq sont engagés sur 24 mois. Concernant l'assistance téléphonique, le secrétaire d'Etat en charge de la Consommation prône « un système qui évite la surfacturation », en appliquant aux abonnés un tarif local aux appels passés vers les hot-lines. C'était d'ailleurs la volonté de l'Arcep. De son côté, l'UFC-Que Choisir est sortie « déçue » de cette table ronde. Le manque de précisions des quatre principes mis en avant laisse Alain Bazot, président de l'association, dubitatif. Il estime n'avoir aucune garantie sur le contenu du futur projet de loi. Ce dernier sera soumis au Conseil des ministres au cours du mois de novembre, puis, dans la foulée, au Parlement. D'ici là le dialogue entre tous les acteurs du marché reste ouvert.
