Régulation : L'Arcep veut contraindre les opérateurs à baisser le prix des SMS

le 20/06/2006, par Christophe Bardy, GSM/3G/4G, 200 mots

L'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et postales) aimerait réguler le marché de la terminaison d'appel SMS. En ce sens elle a soumis à la commission européenne un projet de décision visant à plafonner les prix de gros des messages courts. Selon l'autorité, ces frais de terminaison d'appel représenteraient près de la moitié du prix de détail des SMS facturés par les opérateurs à leurs clients. L'autorité poursuit ainsi ses efforts visant à contraindre les opérateurs à rapprocher le prix des SMS des coûts réels. L'an passé déjà, elle a ramené les coûts de terminaison à 4,3 centimes d'euros hors taxes et son objectif est désormais d'abaisser ce montant à 3 centimes pour Orange et SFR et 3,5 centimes pour Bouygues Télécom. La proposition de l'Arcep a été transmise à Bruxelles et au groupement européen des autorités de régulation. Elle fait aussi l'objet d'une consultation publique ouverte jusqu'au 17 juillet. Le prix des SMS est un élément important dans la facture des clients des opérateurs mobiles français. En 2005, le trafic de messages à progressé de 20% pour atteindre 12,7 milliards de SMS envoyés. Si tout ce déroule comme prévu, une décision sur l'abaissement du prix de gros des opérateurs pourrait intervenir d'ici à la rentrée.

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