Très haut débit : Bruxelles lance une première salve contre Berlin
Bruxelles ne décolère pas depuis que la loi allemande sur les télécommunications octroie à Deutsche Telekom le privilège d'être protégé de la concurrence sur son réseau très haut débit (VDSL). L'heure est désormais aux sanctions. Adoptée en novembre 2006, la loi a été complétée par plusieurs amendements limitant l'arrivée de nouveaux concurrents sur le créneau, qui viennent d'entrer en vigueur et constituent, selon la Commission européenne, « une pause réglementaire [et] une tentative d'entraver la Concurrence dans un secteur crucial de l'économie. Il s'agit d'une infraction aux règles communautaires en matière de télécommunications, qui existent depuis 2002 ». En juillet 2006, le régulateur allemand avait pourtant enjoint l'opérateur historique, qui contrôle les trois quarts des lignes haut débit outre-Rhin, d'ouvrir ses réseaux large bande. Une injonction que Bruxelles avait soutenue en août. En octobre, Neelie Kroes, la commissaire européenne à la concurrence, revenait à la charge en adressant ses préoccupations au ministre allemand de l'Economie, Michael Glos, et évoquait l'ouverture prochaine d'une procédure d'infraction si la non conformité avec le droit européen perdurait. Face à l'assourdissant silence du gouvernement allemand, Bruxelles passe désormais à l'action et lance une procédure accélérée contre le récalcitrant. Berlin dispose de quinze jours pour apporter une réponse à la mise en demeure envoyée le 26 février. Au-delà, et si Deutsche Telekom persiste à vouloir contrevenir aux principes communautaires, l'exécutif européen se tournera vers la Cour de justice des Communautés européennes pour faire respecter le droit. Et calmer les éventuelles ardeurs des autres Etats membres, qui pourraient être tentés de suivre l'exemple allemand. En juin 2006, François Loos, le ministre français délégué à l'Industrie, indiquait ainsi que France Télécom devait bénéficier d'un privilège concurrentiel sur le même créneau du très haut débit : « il faut laisser un avantage à celui qui prend le risque de l'investissement ».
