Très haut débit : la FCC affronte les grands opérateurs et les républicains
Cinquante-cinq millions d'américains, 17% de la population totale, ont accès à un débit de 25 Mbps au moins. Mais 53% de la population n'a pas accès à de telle vitesses de connexions, se-lon un rapport de la FCC.
Le régulateur américain, la FCC, Federal Communications Commission a redéfini la notion de très haut débit (« advanced broadband »), désormais, il concerne des vitesses de télécharge-ment de 25Mbps (descendant), contre 4Mbps auparavant et de 3 Mbps en montant contre 1. L'agence veut obtenir le pouvoir d'adopter de nouvelles règles pour favoriser le déploiement à travers le pays. La FCC a effectivement expliqué jeudi que ce très haut débit, ainsi défini, n'était pas en cours de déploiement de manière suffisante à travers les Etats-Unis. L'Agence a publié un avis d'enquête demandant comment il pouvait accélérer son déploiement, mais pour l'heure l'Agence n'a pas de plan concret sur la manière de procéder.
L'Agence a redéfini le très haut débit malgré les objections des deux commissaires républicains et des grands opérateurs présents sur ce marché. Comcast, AT&T et Verizon Communications ont tous déposé des observations au cours des derniers mois, s'interrogeant sur la nécessité pour la Commission de changer sa définition du très haut débit. Les opérateurs ont fait valoir que la FCC devrait plutôt se concentrait sur l'élimination des règlements qui entravent l'inves-tissement privé au lieu de définir des vitesses pour le très haut débit et rechercher comment imposer son autorité sur cette nouvelle politique.
La FCC a un fonds pour le service universel
"La Commission devrait conclure que le très haut débit est en cours de déploiement sur l'en-semble des États-Unis de façon raisonnable et en temps opportun», ont écrit les avocats de Verizon au mois de septembre. «Les fournisseurs de très haut débit ont investi des centaines de milliards de dollars dans le déploiement de réseaux de la prochaine génération". Les choix de la FCC ont des implications importantes pour l'avenir politique du très haut débit sa vitesse et les subventions pour son déploiement décidées par le Fonds pour le service universel de l'Agence.
La nouvelle définition pourrait entrer en ligne de compte pour la politique de neutralité du net de l'Agence, même si elle ne sait pas encore comment relier les deux questions. La Loi sur les télécommunications de 1996, dans son article 706, l'autorise à prendre des mesures immé-diates pour favoriser le déploiement du haut débit si elle estime qu'il n'est pas en cours de déploiement de manière suffisante.
Ce dossier suscite un début de polémique politique. Les membres démocrates de la commission ont défendu la nouvelle définition du très haut débit. Les ménages américains continuant de s'équiper en périphériques connectés, la demande en haut débit augmente d'autant, a souligné le président de la FCC, Tom Wheeler. Alors que de nombreux fournisseurs de haut débit exhor-tent la Commission à maintenir son ancienne définition, Tom Wheeler explique que les clients ont désormais besoin de vitesses de 25 Mbps ou plus pour leur usage domestique.
