Un label étatique pour les offres légales de téléchargement
L'Assemblée nationale a adopté mardi 31 mars un amendement qui prévoit la mise en place d'un label pour identifier les sites Internet proposant des offres légales de téléchargement, commerciales ou gratuites. Ce label sera délivré par la future Haute autorité de protection des droits sur Internet (Hadopi). Outre l'attribution d'un label aux offres légales sur Internet, la Haute autorité sera également chargée de mettre en place et actualiser un système de référencement de ces offres par "les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques", ajoute l'amendement, adopté dans le cadre de l'examen de la loi Création et Internet. Dans les prochains jours, les députés devront examiner un autre élément clé du texte, à savoir la suspension de l'abonnement Internet en cas de téléchargement illégal. Image : Illustration D.R.
