Une enquête est lancée sur les problèmes entre Free et Google par l'Arcep
L'autorité de régulation des télécoms lance une enquête administrative sur ce qui se passe entre Free et Google lorsqu'il s'agit de transmettre le trafic de Youtube vers les abonnés Free. L'UFC Que choisir s'était fait le porte parole de ces derniers auprès de l'autorité.
L'autorité de régulation des télécoms, l'Arcep a décidé d'ouvrir une enquête administrative suite aux plaintes depuis plusieurs semaines, de nombreux utilisateurs, abonnés de Free.
Ceux-ci se sont plaints de dysfonctionnements et de ralentissements lorsqu'ils tentent d'accéder à certains services et applications sur internet, et notamment au site Youtube, plateforme qui propose le visionnage de vidéos en « streaming ».
Par un courrier en date du 10 septembre 2012, l'UFC-Que Choisir avait invité l'ARCEP à se saisir de ce dossier. Le courrier soulignait le désaccord entre la société Free et la société Youtube, filiale de Google, qui pourrait être à l'origine de ces dysfonctionnements.
L'autorité reconnaît que ce courrier intervient dans un contexte de tensions croissantes entre les acteurs sur le marché de l'interconnexion et de l'acheminement de trafic. L'Autorité de régulation cite des mesures réalisées par une société spécialisée, qui montrerait que les utilisateurs de Free ne bénéficieraient pas toujours d'une bonne qualité de service pour accéder aux services de Youtube, les difficultés survenant en particulier en soirée.
A ce jour, l'Autorité a recueilli de premiers éléments d'information nécessaires à la compréhension des enjeux du désaccord entre les groupes Iliad et Google. Afin d'identifier avec précision la réalité, l'ampleur et les causes des dysfonctionnements signalés, ces éléments doivent toutefois être complétés.
L'Autorité estime que les opérateurs sont tenus de fournir une information claire, comparable et facilement accessible en ce qui concerne : « les services offerts, leur niveau de qualité et le délai nécessaire pour en assurer la prestation », « les procédures mises en place par le fournisseur pour mesurer et orienter le trafic de manière à éviter de saturer ou sursaturer une ligne du réseau et sur leurs conséquences en matière de qualité du service » et « les restrictions à l'accès à des services et à leur utilisation, ainsi qu'à celle des équipements terminaux fournis ».
Résultat, une enquête administrative est ouverte. Cette enquête a pour objet d'obtenir les informations ou documents relatifs aux dysfonctionnements et ralentissements en matière d'accès à certains services de communication au public en ligne qui lui ont été signalés, auprès des personnes et des opérateurs qui assurent l'acheminement du trafic correspondant à destination des utilisateurs abonnés à Free.
Les personnes faisant l'objet de l'enquête sont Iliad et Google ; le cas échéant, seront contrôlées les sociétés et filiales contrôlées par les personnes précitées ; le cas échéant, les sociétés qui contrôlent les personnes précitées.
