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Imbroglio juridique autour d'un SMS jugé "menaçant"


Edition du 05/05/2009 - par Vivien Derest

Le 16 avril dernier, Stéphane, un abbevillois de 29 ans a été placé en garde en vue pour « Non-dénonciation de crime ». Il avait reçu le SMS : « Pour faire dérailler un train, t'as une solution ? ». L'opérateur concerné en question est Bouygues Telecom. De quelle façon ce SMS est-il remonté aux autorités ?

L'affaire remonte au 16 avril dernier et a été révélé par le Courrier Picard. Stephane, abbevillois de 29 ans, est placé en garde à vue pour « Non-dénonciation de crime » après avoir reçu le SMS suivant : « Pour faire dérailler un train, t'as une solution ? ». L'opérateur concerné est Bouygues Telecom. Mais de quelle façon ce SMS est-il remonté jusqu'aux autorités ?


Rappel des faits : Le portable de Stephane est tombé en panne. Son opérateur lui en a donc prêté un en remplacement le temps de la réparation. Le téléphone lui est rendu le 15 avril, et il est convoqué au commissariat le lendemain pour explication, mais se retrouve rapidement placé en garde à vue.

Il s'explique dans le Courrier Picard :
« Ils voulaient avoir des précisions sur ce SMS. Je m'y suis rendu sans aucune appréhension, je ne voyais vraiment pas où était le mal. » Mais sitôt arrivé au commissariat, le ton change. « J'entends parler d'affaire criminelle, de terrorisme, et d'une garde à vue qui pourrait durer dix jours, raconte Stéphane. On me demande si je suis capable de choses farfelues comme, par exemple, faire dérailler un train. »

L'application du principe de précaution
Selon l'AFP, dans un article daté du 4 mai, le SMS en question aurait été reçu le 17 février. Quant à l'emetteur du SMS, il est convoqué peu de temps après.

Les deux interpellés seront finalement libérés après 24 heures de garde à vue. Le procureur de la République d'Abbeville, Eric Fouard, explique : « La procédure pénale est la même pour tout le monde, que le risque soit probable ou peu probable ». Le principe de précaution qui prévaut en matière de terrorisme expliquerait donc la réaction des forces de police.

Reste donc à savoir comment le contenu de ce SMS est parvenu jusqu'aux forces de l'ordre.

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Vos commentaires

Posté par niorflan, le 06/05/2009 11:40:24

il semblerait que la dénonciation vienne d'un agent SNCF ayant eu le téléphone en question (c'est assez obscur comme explication, surtout pour un SMS datant de plusieurs mois...). La vérité serait-elle ailleurs?
http://fr.news.yahoo.com/63/20090505/tfr-en-garde-vue-pour-avoir-reu-un-sms-c-019dcf9.html

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