Le gouvernement a passé outre l'avis négatif de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) pour lancer le passeport biométrique. Cet avis, remis le 11 décembre dernier, vient seulement d'être rendu public au Journal officiel du 10 mai.

La Cnil dénonce la conservation des données biométriques (photo du visage et huit empreintes digitales) dans une base centrale baptisée Delphine. Cette base constituerait "la première base centralisée de données biométriques à finalité administrative portant sur des ressortissants français".

De plus, la Cnil constate que "le recueil de huit empreintes digitales, d'une part, et la conservation en base centrale de l'image numérisée de ces dernières ainsi que celle du visage du titulaire, d'autre part, ne résultent pas des prescriptions" de la réglementation européenne.

"A cet égard, la Commission considère que, si légitimes soient-elles, les finalités invoquées ne justifient pas la conservation, au plan national, de données biométriques telles que les empreintes digitales et que les traitements ainsi mis en oeuvre seraient de nature à porter une atteinte excessive à la liberté individuelle."

Alex Türk, président de la Cnil a déclaré qu'"un sujet d'une telle importance devait passer devant le Parlement et nous n'avons pas obtenu les éléments qui permettent de justifier la création de cette banque de données".

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