Les SMS indésirables et les abonnements forcés dénoncés
La lutte contre les SMS indésirables et les souscriptions de lignes non sollicitées devient un enjeu national. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie de la Consommation, et la Fédération Française des Télécoms annoncent une série de mesures afin de protéger les consommateurs.
Un dispositif de signalement, disponible dès le 15 novembre, a été annoncé par Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie de la Consommation, et par la Fédération Française des Télécoms (FFT) présidée par Frank Esser, PDG de l'opérateur SFR, le mardi 21 octobre. Ce dispositif permettra aux consommateurs de signaler les messages frauduleux qu'ils reçoivent en les transférant au 33700. La plateforme mise en place par les opérateurs enverra à son tour un accusé de réception invitant l'abonné à compléter le signalement en communiquant le numéro de l'émetteur du SMS indésirable. Les signalements recueillis permettront par la suite aux opérateurs de prendre des mesures à l'encontre des éditeurs émettant ce type de messages. Ces mesures pourront aller jusqu'à la fermeture des numéros surtaxés, et les cas les plus graves "seront transmis aux services de police compétents". Un bémol, ce numéro d'alerte ... ... ne sera pas gratuit mais à la charge du client. "Pour éviter tout abus, l'envoi de messages d'alerte au 33700 sera payant, et gratuit dans le cadre d'offres de SMS illimités" précise Yves Le Mouël, Directeur Général de la FFT. Deuxième mesure : la prise en charge des consommateurs face à la vente forcée d'abonnements télécoms non sollicités. Les opérateurs ont ainsi pris plusieurs engagements dont la mise en place interviendra au 1er janvier 2009. Pour rétablir sa ligne, la victime aura affaire avec un interlocuteur unique, en l'occurrence son opérateur habituel. La ligne devra être rétablie gratuitement dans un délai de 7 jours ouvrés maximum à partir du constat de la perte de la ligne. Enfin, l'opérateur devra indemniser le client ayant subi un changement de ligne non sollicité. Le barème des indemnisations dans le cadre de la vente forcée est actuellement à l'étude. Luc Chatel a par ailleurs présenté la deuxième édition du Guide des pratiques des communications électroniques. Ce guide gratuit "décrit les grandes étapes de la relation clients et a pour vocation, par ses conseils de réduire les sources de litige et le nombre de réclamations". Cette mise à jour intègre les apports de la loi du 3 janvier 2008 (dite "loi Chatel") et s'enrichit de nouvelles rubriques sur la fibre optique, la convergence et les différents modes d'accès à la télévision. Ce guide est disponible auprès des associations de consommateurs, mais également téléchargeable sur les sites Internet du Ministère de l'Economie, des associations de consommateurs, des opérateurs et de la FFT.
