Avis divergents sur la régulation du très haut débit
« Les avis diffèrent sur [la question de la régulation du marché du très haut débit], certains considérant le marché comme émergent et ne devant pas être régulé, d'autres qu'une régulation devrait être prévue pour prolonger le modèle du haut débit. » Cette conclusion de la consultation sur le développement du très haut débit en France conduite par le ministère délégué à l'Industrie se borne à constater une situation déjà bien connue. Mi-juin dernier, François Loos, ministre délégué à l'industrie, a indiqué souhaiter que France Télécom bénéficie d'un privilège concurrentiel : « il faut laisser l'avantage à celui qui prend le risque de l'investissement. » De son côté, l'Idate, auteur de l'étude à l'origine de la consultation lancée par François Loos au printemps dernier, recommande notamment la mutualisation des réseaux et la régulation des infrastructures. Selon le cabinet, ces mesures sont justifiées par les coûts : 10 MdE pour couvrir 40 % de la population et près de 30 MdE supplémentaires pour les 60 % restants. Cela dit, les conclusions de la consultation se rapprochent à de nombreux égards des recommandations de l'Idate comme celle de « diminuer les barrières à l'entrée et réduire le coût de déploiement en utilisant infrastructures existante, mutualiser les travaux de génie civil, etc. » Les conclusions de la consultation reprennent enfin des pistes de réflexion déjà évoquées par François Loos, à savoir « soutenir une intervention des collectivités locales » et « promouvoir le développements des usages. »
