Contrôle fiscal pour l'opérateur italien Wind
Un contrôle fiscal réalisé sur l'opérateur italien Wind dévoilerait la présence de sociétés écrans au Luxembourg, lui permettant ainsi d'éviter le paiement d'une taxe au fisc. A ce jour, le groupe encourt une amende de 60 millions d'euros.
(Source EuroTMT) Décidément, rien ne va plus pour Naguib Sawiris, patron de l'opérateur Wind qui vient de se faire épingler par le fisc italien. Selon le quotidien romain « La Repubblica », le fisc a ouvert une enquête sur les activités de Wind notamment sur l'émission d'obligations pour un montant global de 4 milliards d'euros, à travers des sociétés écrans implantées au Luxembourg.
La première partie des contrôles effectués concerne dans l'immédiat, un prêt de 300 millions d'euros souscrit par Wind Spa Italie puis dérouté vers Wind Acquisition Finances Spa et Wind Finance Sa. Ces deux sociétés qualifiées de « boîtes » sont situées au Luxembourg. Et, dans cette affaire, le fisc italien accuse l'opérateur de ne pas avoir versé une taxe de 12% sur les intérêts.
Selon la loi, une société italienne composée en partie d'investisseurs étrangers qui souscrit un prêt, est systématiquement sujette à cette taxe. Même si le montant de la retenue sera remodelé dans un deuxième temps, en fonction du régime fiscal auquel sont soumis les investisseurs étrangers.
Pour éviter de payer la fameuse taxe, la loi prévoit la possibilité d'interposer une société luxembourgeoise en mesure de recueillir des fonds à travers des obligations entre la firme italienne et les investisseurs finaux. La société luxembourgeoise peut ensuite prêter ces fonds à la maison mère située en Italie.
Une opération tout à fait légale si les titres sont cotés en bourse au Luxembourg et surtout, s'il ne s'agit pas de sociétés écrans. En clair, ...
Illustration : Naguib Sawiris, patron du groupe Wind D.R.
(Source EuroTMT)...les firmes luxembourgeoises qui effectuent ce type d'intervention, doivent avoir un siège bien précis, gérer une trésorerie et un certain nombre de salariés. Enfin, elles doivent appliquer des conditions de prêt à la maison mère.
Selon la presse italienne, la brigade financière estimerait que toutes ces conditions n'ont pas été remplies par les quelques 20 sociétés créées par Wind au Luxembourg pour récupérer des fonds auprès de plusieurs investisseurs étrangers.
Pour l'heure, le fisc italien réclame à l'opérateur 60 millions d'euros à titre d'amende pour la question du prêt de 300 millions. Une goutte d'eau dans la mer qui risque d'engloutir Wind avec le dossier sur les quatre milliards d'euros en obligations émises au Luxembourg.
De son côté, l'opérateur n'a publié aucun communiqué officiel à ce propos, au contraire. La politique adoptée par le groupe face aux révélations de la presse, ressemble à celle de l'autruche. En coulisse en revanche et toujours selon le quotidien « La Repubblica », Naguib Sawiris aurait déjà contacté le cabinet Vitale, ex associé du ministre du Trésor italien Giulio Tremonti plus connu sous le sobriquet « d'inventeur de la finance créative ».
Mais cette prise de contact qui ressemble à une manoeuvre politique, n'a pas l'air d'influencer les responsables du fisc italien qui n'ont visiblement pas l'intention de lâcher l'os. Au final, il semblerait que la roue soit en train de tourner pour Naguib Sawiris dont le groupe risque de s'effondrer sous le poids des contentieux ouverts en Grèce, en Egypte et en Algérie.
En Grèce d'ailleurs, Wind Hellas fait face pour la deuxième fois à une procédure de mise en faillite. En Algérie, le gouvernement qui a placé la société contrôlée par le groupe Orascom sous tutelle, devrait s'en emparer à un prix d'ami. Dans un tel contexte, l'affaire avec le fisc italien ne fait qu'envenimer une situation déjà explosive.
