Espagne : Telefonica condamné, Vodafone autorisé à racheter Ono

le 10/07/2014, par Didier Barathon, Opérateurs/FAI, 415 mots

Dans deux dossiers différents, mais sur un seul pays, l'Europe vient de montrer tout son poids dans la consolidation de la concurrence. Elle le fait par deux voies différentes, celle de la Commission et celle de la Cour de Justice.

Espagne : Telefonica condamné, Vodafone autorisé à racheter Ono

La Commission européenne approuve, sans condition ce qui devient une exception, le rachat par le britannique Vodafone du câblo-opérateur espagnol Ono. L'opération s'est conclue pour 7,2 milliards d'euros. Les deux entreprises sont complémentaires, pour simplifier un opérateur de téléphonie mobile rachète un opérateur dans le fixe. Vodafone devient ainsi le deuxième opérateur en Espagne avec 25% de parts de marché, derrière Telefonica.

Pour Vodafone, il s'agit de la troisième opération d'acquisition en deux ans sur le marché européen du haut débit. Il y a un an, Vodafone a mis la main sur Kabel Deutschland pour 7,7 milliards d'euros, en 2012, Cable&Wireless tombait dans son escarcelle pour 1,2 milliard. Le groupe britannique dispose d'une trésorerie imposante depuis la vente pour 93,7 milliards d'euros de ses parts dans Verizon Wireless, son ancienne joint-venture avec Verizon.

Plainte sur les prix de gros

Cette approbation intervenue le 3 juillet est suivie le 9 d'un autre coup de pouce à la concurrence, mais d'une toute autre nature. Cette fois, c'est la Cour de justice européenne qui se prononce. Elle instruit depuis 2007 une plainte contre l'opérateur historique, Telefonica, plainte motivée par les prix de gros que pratiquait l'opérateur. En clair, la marge entre le prix de gros facturé pour accéder à son réseau et le prix de détail perçu par les clients finals était trop restreint pour permettre, entre les deux, aux opérateurs alternatifs de vivre. La Commission a qualifié l'abus de position dominante de Telefonica de « très sérieux » et, par conséquent, a réclamé une amende.

C'est cette amende plus que le fond de la sanction qui  a motivé les recours déposés par l'opérateur. La Commission lui  a en effet infligé une amende de 157,875 millions d'euros. Pour elle, c'est justifié étant donné la gravité des faits, pour Telefonica au contraire les faits ne justifient pas un tel montant. La Cour de Justice  a totalement accédé aux arguments de la Commission et maintient le jugement, la sanction et le montant de l'amende. Telefonica, aux yeux de la Cour, n'a pas réussi   à démontré de quelle manière l'amende pouvait être considérée comme disproportionnée, elle est donc maintenue.

En moins d'une semaine, l'Europe a montré que son but était bien de maintenir la concurrence, c'est toujours sa ligne directrice, malgré les opérations de rachats qui se multiplient en Espagne ou ailleurs.

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