Le 16 avril dernier, Stéphane, un abbevillois de 29 ans a été placé en garde en vue pour « Non-dénonciation de crime ». Il avait reçu le SMS : « Pour faire dérailler un train, t'as une solution ? ». L'opérateur concerné en question est Bouygues Telecom. De quelle façon ce SMS est-il remonté aux autorités ?

Une dénonciation qui n'est pas (juridiquement) possible
L'article du Courrier Picard semblerait laisser entendre que l'opérateur a dénoncé Stephane après avoir intercépté le SMS. L'autre explication serait qu'au cours des opérations de réparation, un technicien serait tombé sur ce SMS.

Maître Eolas, avocat et célèbre bloggueur juridique, rappelle la législation en vigueur : « Ce n'est pas (encore) juridiquement possible [que l'opérateur dénonce une communication]. L'article L. 34-1 des Postes et communication électroniques fixe les informations conservées et tenues à la disposition de la police, et cet article précise bien que ces informations « ne peuvent en aucun cas porter sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de ces communications. » (Il faut chercher un peu, c'est le 2e alinéa du V). »

Une porte-parole de Bouygues Telecom aurait déclaré à l'AFP : « Les opérateurs n'ont pas accès au contenu des SMS et ils ne sont pas autorisés à délivrer le contenu des SMS, sauf sur réquisition judiciaire. ».Elle aurait ajouté « En aucun cas les opérateurs ne peuvent en prendre connaissance ». Bouygues Telecom ne désire pas communiquer sur cette affaire, et déclare ne pas connaître cette porte-parole.

Le porte-parole d'un autre opérateur mobile qui ne tient pas à être cité confirme cette position : « conformément au respect de la confidentialité des correspondances, les opérateurs n'ont pas accès au contenu des messages ou des conversations. Même en cas de réquisition judiciaire, les opérateurs n'accèdent pas directement aux contenus des échanges, ils interviennent en tant qu'intermédiaire technique pour donner accès aux contenus concernés aux autorités compétentes. »

Toutefois, le procureur de la République d'Abbeville Eric Fouard, cité par le Courrier Picard, ne semble pas partager la même position : « l'opérateur a le droit de consulter ces messages et le devoir d'alerter les autorités s'il estime qu'un crime ou un délit est susceptible d'être commis. »

Nous en étions là à 17 H 25, le mardi 5 mai, lorsqu'une dépêche de l'AFP, proposait une nouvelle version de l'événement.

Selon l'AFP, qui a interviewé Eric Fouard, c'est un agent de sécurité de la SNCF qui a constaté l'existence du message SMS litigieux dans le téléphone de prêt que lui avait confié son agence Bouygues Telecom.

Cet agent aurait alors averti les autorités de l'existence de ce message. Et ces dernières ont alors placé en garde en vue l'abbevillois de 29 ans.

Que peut-on dire ? L'agence aurait au moins dû effacer la mémoire du téléphone. Et qui peut réellement croire que quelqu'un qui recherche une solution pour faire dérailler un train, pose la question de manière aussi abrupte et naïve via un SMS ?

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