L'Europe prend position contre les opérateurs sur la neutralité du net et le roaming

le 07/04/2014, par Didier Barathon, Opérateurs/FAI, 437 mots

Sous le nom de « continent connect », le Parlement européen vient de prendre deux décisions qui heurtent les opérateurs. Les consommateurs et les tenants de la totale liberté d'Internet, eux, se réjouissent.

L'Europe prend position contre les opérateurs sur la neutralité du net et le roaming

Les opérateurs français, regroupés dans la Fédération française des télécoms n'y vont pas de main morte, en commentant le vote du Parlement européen sur les télécoms, intervenu jeudi 3 avril. Pour eux « c'est une menace sur l'investissement et l'innovation « » sur le vieux continent. Ils parlent même « d'incompréhension par le Parlement européen quant au fonctionnement physique et technique des réseaux et de l'Internet ». 

Le Parlement a voté des dispositions qui empêchent les fournisseurs d'accès de favoriser un service, d'en ralentir d'autres, bref de gérer le trafic qui passe sur leurs réseaux. Ils sont considérés comme des fournisseurs qui doivent impérativement rester « neutres » et ne pas se rémunérer sur ce trafic empruntant leurs réseaux. Au contraire, les opérateurs souhaitent se faire payer pour les nouveaux services  audiovisuels qui empruntent leurs réseaux. D'un côté on parle donc de neutralité du net  et de l'autre d'incompréhension. Les opérateurs ralentissent par exemple Skype et veulent réaliser la même chose sur Netflix et tous les nouveaux services qui arrivent.

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Une fois de plus, les opérateurs sont virulents, accusant le législateur d'attenter à leurs marges et à leurs capacités d'investissement. Ils estiment que les acteurs européens sont défavorisés par rapport aux nouveaux intervenants venus d'outre-Atlantique. La neutralité du net n'est pas le seul sujet, pour le seul niveau européen, ils mettent régulièrement an cause la fiscalité qui favorise également ces géants du Net américains friands de protections fiscales, en Irlande ou au Luxembourg, ce dernier pays devant par exemple abriter les futures activités de Netflix. Ce dernier proteste contre la législation américaine trop peu favorable à son avis à cette neutralité du net. 

Le « débat » médiatique tel qu'il s'engage sur ce sujet est largement défavorable aux opérateurs. Les députés européens se réjouissent de leurs décisions. Pourtant les arguments des opérateurs ne manquent pas de poids. L'Europe donne l'impression de vouloir encore réguler de manière asymétrique en défavorisant les opérateurs. C'était nécessaire les années précédentes, c'est moins le cas avec les nouvelles concurrences des OTT qui méritent d'être prises en compte.

Les opérateurs sont également pris sous le feu d'un autre vote des députés européens, abaissant les tarifs du roaming en Europe. Favorables aux consommateurs, cette décision favorise le grand marché unique. Même si ce n'est pas du tout le même dossier que celui de la neutralité du Net, la conséquence est la même : réduire les marges des opérateurs donc leurs capacités d'investissements. Les opérateurs télécoms forment une cible facile.

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