l'UFC craint une hausse des forfaits Internet à la suite du rapport Zelnik

le 09/01/2010, par Agence Relaxnews, Opérateurs/FAI, 350 mots

Le rapport Zelnik préconise une augmentation de la TVA pour les fournisseurs d'accès à internet afin de financer l'industrie musicale. Ce qui devrait aboutir à accroître les coûts des abonnements internet pour les français, s'insurge l'UFC. Tout cela pour une industrie qui refuse de s'adapter à la révolution du numérique.

l'UFC craint une hausse des forfaits Internet à la suite du rapport Zelnik

L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a regretté vendredi 8 janvier le soutien du Président de la République aux mesures prônées par le rapport Zelnik. L'UFC estime que les propositions du rapport "font peser sur le consommateur le poids de l'inadaptation des industries culturelles à l'ère numérique". Ces propositions pourront se traduire par une augmentation des forfaits Internet. "Le consommateur, qui supporte déjà les effets de la loi Hadopi, va devoir, à présent, supporter la charge des différentes mesures visant à soutenir l'industrie musicale", a réagi l'UFC. Dans son rapport remis au ministre de la Culture, la mission Zelnik a émis plusieurs propositions en vue d'améliorer l'offre légale sur Internet ainsi que la rémunération des artistes et créateurs. Les mesures phares du rapport s'articulent autour d'une subvention à la consommation par le biais d'une carte jeune et d'une augmentation de la TVA payée par les fournisseurs d'accès à Internet. "Toutes ces mesures pourront se traduire par une augmentation des prix des forfaits Internet", indique l'UFC. "De plus, elles valident une contribution, certes indirecte (par l'impôt), des consommateurs au financement de la culture sans aucune contrepartie". L'UFC se dit également "très peu surprise que le rapport ne prévoit que très peu de mesures pour améliorer l'offre, notamment la régulation de l'accès aux catalogues". Elle estime que la commission Zelnik, bien que consciente de ce problème, a proposé cette mesure uniquement pour la vidéo à la demande (VoD) distribuée par les FAI sans prendre en compte l'ensemble des marchés de gros de la musique et de la vidéo. "Les remèdes proposés seront sans effets sur le marché des biens et services culturels et sans aucune retombée pour les artistes - créateurs. On ne prépare pas l'avenir en maintenant sous perfusion des acteurs qui ne veulent pas s'adapter", conclut l'UFC. Illustration D.R.

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