Le rapport Toledano pousse à une gestion plus dynamique du spectre
En 2015 se tiendra la conférence internationale de l'UIT sur la gestion du spectre, les pays eu-ropéens devant procéder de leur côté à une harmonisation. Côté français, les différents acteurs (80 au total) se sont réunis sous l'égide de Joëlle Toledano (*) pour mettre au clair leurs ana-lyses.
Huit mois après avoir été missionnée par Fleur Pellerin, alors ministre déléguée à l'économie numérique, Joëlle Toledano (en photo) a remis son rapport sur la gestion du spectre. C'est d'abord un sujet économique. De nouveaux usages rendent difficile la conservation du système actuel basé sur des licences exclusives. Il faut à la fois trouver de nouvelles bandes de fréquence et les parta-ger, donc optimiser l'utilisation du spectre, ce qu'on appelle sa gestion dynamique, dans le cadre d'un spectre ouvert. L'utilisation du Wifi qui déleste les réseaux de téléphonie mobile en est un bon exemple.
Multiplication des expériences
Le dossier est aussi technologique, avec plusieurs possibilités, citées dans le rapport :
. l'utilisation d'une même fréquence par plusieurs utilisateurs, des expériences sont déjà me-nées ;
. le rapport parle également d'une radio plus intelligente, avec « le partage entre appareils de faible portée et des utilisateurs primaires du spectre », ou bien l'utilisation d'une même tech-nologie sur des bande disjointes et l'agrégation de porteuses dans le cadre du LTE ;
. l'utilisation de plusieurs bandes sans licence, par exemple de petites cellules à la fois en LTE et en Wifi permetant de densifier les réseaux ;
. on peut envisager d'utiliser plusieurs technologies sur plusieurs bandes ;
. la radio cognitive (concept mêlant environnement radio et radio logicielle) où permettra au réseau défini par un logiciel d'attribuer des fréquences suivant la demande des utilisateurs qu'il aura pu détecte, ce ne sera donc plus une allocation automatique et définitive ;
. les nouveaux régimes d'accès iront vers le LSA (Licensed Shared Access, ou accès au partage de licences), les espaces blancs de la télévision et le light licensing. Le LSA va faire l'objet d'une expérience en France.
Les pouvoirs de l'Etat
Le gouvernement est un décideur essentiel de cette gestion du spectre. Il a le pouvoir d'accorder les bandes de fréquence dont il est propriétaire (loi du 26 juillet 1996), de définir l'étendue du spectre, de négocier avec les partenaires européens (**) et également d'arbitrer en faveur des « spectres régaliens » que sont la police et l'armée. Il peut aussi tout simplement engager une gestion plus dynamique du spectre, c'est l'esprit du rapport. Un rapport commandé, procédure habituelle en France au sommet de l'Etat. Sur un sujet aussi complexe et inhabituel la procédure est nécessaire, mais l'avenir donné aux conclusions de ce rapport reste une grande inconnue de même que la position de la France dans les futures négociations internationales.
(*) Ancien membre du collège de L'ARCEP, Joëlle Toledano est actuellement membre du con-seil d'administration de l'Anfr.
(**) Auprès de la Commission européenne fonctionne également le RSPG, Radio spectrum poli-cy group, le groupe des régulateurs européens qui la conseille ne matière de spectre.
