L'officialisation du passeport biométrique soulève des questions sur les libertés individuelles
- par
Jean Pierre Blettner
Le journal officiel du 4 Mai officialise la création du passeport biométrique embarquant les empreintes digitales de la personne dans une puce électronique. Reste la question de la constitution d'une base centrale des empreintes qui pourrait permettre de remonter à tout français à partir des traces qu'il aura laissées.
Le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 a été publié au journal officiel le dimanche 4 mai. Il officialise la création d'un passeport biométrique contenant dans une puce la photo de la personne et ses empreintes digitales. Ce décret modifie celui du 30 décembre 2005 qui était relatif aux passeports électroniques.
Photo et huit empreintes recueillies
Le nouveau décret stipule que « Lors du dépôt de la demande de passeport, il est procédé au recueil de l'image numérisée du visage et des empreintes digitales de huit doigts du demandeur ». Les empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne sont pas recueillies. Afin de procéder à cette saisie, les mairies seront équipées d'équipements ad hoc (photo et empreintes digitales), qui font l'objet actuellement d'un appel d'offres. Les premiers passeports biométriques sont attendus pour cet automne.
Base nationale des empreintes
Il reste de nombreuses questions à résoudre. La principale concerne la constitution d'une base de données nationale des empreintes digitales et la possibilité de relier les empreintes d'une personne à son identité. Ce type de base de données est défendue par le ministère de l'intérieur afin de détecter les falsifications et les usurpations d'identités.
Mais elle peut aussi permettre de remonter depuis des empreintes relevées par la police à l'occasion d'un crime ou d'un délit, vers une personne qui sera passée au mauvais endroit au mauvais moment.
Dans ce cadre, on relève que le décret indique concernant les passeports qu'« Afin de [...] prévenir et détecter leur falsification et leur contrefaçon, le ministre de l'intérieur est autorisé à créer un système de traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé TES. ». Reste à savoir ce que contient réellement ce système TES.
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(22/11/2008)
