Les notaires proposent une offre de sécurité associant un archivage électronique et un acte authentique traditionnel. Cette proposition apporte les garanties du Sceau de la République. Les premiers usages des clients professionnels surprennent les notaires mais les font rêver sur leur avenir.

Les premiers usages surprennent les notaires
Les notaires ont été très surpris des natures de documents déposés et des raisons de ce dépôt. Ils s'attendaient simplement à recevoir des actes simples tels que des contrats commerciaux. Or, les premiers utilisateurs ont ainsi déposé certes des textes (pour garantir des droits d'auteur) mais aussi des fichiers de bases de données SQL ou des fichiers Autocad. Une entreprise envisage d'utiliser le système pour déposer de façon sécurisée sa comptabilité informatique en pouvant garantir au fisc que celle-ci n'a pas été modifiée après la clôture. De fait, l'apport essentiel du service notarial de dépôt électronique est de certifier un horodatage du dépôt et l'identité du déposant. Cela garantit donc de façon pratiquement incontestable qu'Untel était en possession de tel document à telle date. En plus, il s'agit d'un service d'archivage très sécurisé document par document.

Sécuriser des documents papier
Des contrats ne pouvaient pas auparavant être sécurisés en format papier, comme certains contrats immobiliers qui peuvent représenter une pile de deux mètres de hauteur de pages A4 (incluant notamment les plans en annexe). Par ailleurs, le coût relativement modeste du dépôt permet de sécuriser des points d'étapes dans un projet. L'exemple donné par les notaires lors de la présentation du projet concernait une preuve d'antériorité avant un dépôt de brevet ou un partage d'information avec des partenaires, en déposant des carnets de laboratoires pharmaceutiques. Notons qu'au contraire d'un dépôt de brevet qui fait l'objet d'une publication, l'usage d'un dépôt notarié garantit le secret du contenu du dépôt.

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