Les opérateurs télécoms encore taxés pour financer le service public audiovisuel - Actualités RT Opérateurs/FAI

Les opérateurs télécoms encore taxés pour financer le service public audiovisuel

le 14/09/2015, par Didier Barathon, Opérateurs/FAI, 569 mots

On l'appelle la taxe « Copé du nom de l'homme politique qui a eu la brillante idée de taxer les télécoms pour financer le secteur public de la radio et de la télévision. Après une semaine de contradictions publiques, cette taxe qu'on pensait intangible, est revalorisée un dimanche matin, sans concertation.

Les opérateurs télécoms encore taxés pour financer le service public audiovisuel

En 2009, la publicité était abandonnée sur le secteur public de la télévision. Pour compenser ce manque à gagner, une nouvelle taxe,  frappait les fournisseurs d'accès à Internet, c'est-à-dire les opérateurs télécoms. Cette taxe est augmentée  et rapportera 70 à 80 millions d'euros supplémentaires avec un taux de 0,9% à 1,2% sur le CA des opérateurs d'accès Internet.  Elle rapporte jusqu'à présent 220 millions d'euros par an. Autre annonce, la publicité ne sera pas rétablie sur l'audiovisuel public après 20h, un soulagement pour le secteur privé de l'audiovisuel. 

Cette annonce, faite par Fleur Pellerin ministre de la culture et de la communication, dimanche dans une interview au JDD a provoqué des réactions fortes. De la nouvelle Pdg de France Télévision dans un tweet. Des responsables télécoms eux-mêmes qu'on n'attendait peut-être pas à un tel niveau de fureur. Stéphane Richard Pdg d'Orange (pour qui l'annonce est faite comme ça un dimanche sans concertation) ou  Didier Casas Président de la Fédération française des télécoms.

Déclarations dans le plus grand désordre

Ils ne se privent pas pour mettre le doigt sur la contradiction publique des pouvoirs publics. En janvier 2013, le Président de la République expliquait qu'aucun prélèvement supplémentaire ne frapperait les opérateurs télécoms. Mais la semaine passée les déclarations se sont succédé, dans le plus grand désordre. Après Delphine Ernotte souhaitant de nouvelles recettes, le ministre des finances et celui de la culture ont alimenté le débat. Hausse de la redevance ? Création d'une taxe sur les objets connectés, les smartphones et les tablettes ? Rétablissement de la publicité après 20h sur l'audiovisuel public ? La réponse a été formulée par la ministre de la culture.

Le choix final s'est porté sur une autre taxe, la taxe Copé et sur un euro de plus d'augmentation de la redevance télé (136 euros actuellement). Le gouvernement ayant promis de ne pas augmenter les impôts, la promesse est tenue. Mais Free a déjà a estimé que la hausse devrait être répercutée sur le consommateur. Autre aspect, les télécoms vont devoir souscrire aux enchères pour les nouvelles fréquences et comme l'explique Didier Casa vont à nouveau jouer le rôle de « vache à lait », les nouvelles fréquences étant opérationnelles après 2020, mais leur recette entrera au budget de l'Etat dans les mois à venir !

Un compromis politique

La mesure annoncée par Fleur Pellerin ne satisfait vraiment personne, ni France Télévision qui n'est pas doté des moyens souhaités par sa nouvelle présidente, ni les deux ministres en pistes dont les idées ont été retoquées, le gouvernement a tranché pour un compromis politique, trouvant un peu  de moyen (grâce à une taxe invente par son prédécesseur) qui ne se voit pas trop des contribuables-consommateurs.

Dernière indication, la taxe ne va pas directement dans les caisses de l'audiovisuel mais dans celle de l'Etat qui ensuite en redistribue une partie. L'Etat reversera 70 à 80 millions d'euros à l'audiovisuel public et gardera le reste.

Selon nos confrères de Echos, la Fédération française des télécoms fait peser la menace de ne pas financer les zones blanches si le gouvernement maintient son projet.

En photo : Fleur Pellerin souhaitait une légère augmentation de la redevance, elle n'est que de un euro,  c'est la taxe Copé, plus indolore qui est touchée

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