Numericable / SFR : l'Autorité de la concurrence intervient à nouveau - Actualités RT Régulation télécoms

Numericable / SFR : l'Autorité de la concurrence intervient à nouveau

le 12/10/2015, par Didier Barathon, Régulation télécoms, 582 mots

Il y a six mois des bureaux de Numericable-SFR étaient placés sous scellés par des inspecteurs de l'Autorité de la concurrence. Celle-ci vient de récidiver, elle s'autosaisit du dossier de la fibre (et de l'accord avec Bouygues) tandis que les collectivités locales bruissent de mécontentements contre l'opérateur, filiale d'Altice.

Numericable / SFR : l'Autorité de la concurrence  intervient à nouveau

Depuis 2009, un accord lie SFR et Bouygues Télécom. Un accord de co-investissement, par les deux opérateurs, dans la fibre sur les zones denses. La réalisation, donc les travaux, sont du ressort du seul SFR. Il concerne le déploiement de la fibre optique, réseau horizontal et accès dans les immeubles, ce qu'on appelle l'adduction. SFR étant racheté par Numericable, groupe Altice, le dossier devient plus complexe.

Le 30 octobre 2014, l'Autorité de la concurrence devait rendre son avis sur ce rachat de SFR par Numericable-Altice. Elle a posé plusieurs conditions, dont le respect par le nouveau groupe Numericable-SFR des engagements pris par SFR. Le respect de cet accord de déploiement de la fibre optique, par co-investissement avec Bouygues, est donc une condition donnée à l'autorisation de rachat de SFR. Numericable-SFR s'était engagé précisément sur deux points, rappelle l'Autorité, « réaliser le raccordement, dans un délai de deux ans pour les points de mutualisation existant avant l'opération (écoulement du stock), dans un délai de 3 mois à partir de la demande de Bouygues Telecom pour les points de mutualisation livrés après l'opération ».

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Bouygues Télécom constatant que le rythme des raccordements s'est « fortement » ralenti depuis le rachat, réclame le respect des engagements et pour l'obtenir s'est tourné vers l'Autorité de la concurrence. Celle-ci a donc décidé, le 5 octobre dernier, de se saisir du dossier pour vérifier si les engagements sont respectés. Une sanction éventuelle relève du contrôle des concentrations. 

On ne peut que remarquer l'accumulation de conflits autour de Numericable-SFR sur les dossiers de déploiements de la fibre optique et d'aménagement des territoires. Plusieurs réunions publiques entre des représentants de l'opérateur, des élus locaux et des associations d'habitants tournent au vinaigre. La presse régionale rapporte des faits sur plusieurs départements, par exemple : Yvelines, Nord, Pas-de-Calais, Yonne. Rappelons le départ de Cyril Luneau, co-fondateur et président de SFR Collectivités locales qui a rejoint Orange.

Un mélange explosif

Depuis, l'opérateur tente de reprendre la main sur ce dossier qui mélange, des investissements, des aspects technologiques (Ftth et câble), des relations avec les élus et une partie des abonnés. Un mélange explosif. L'opérateur l'a bien compris en organisant début juillet une réunion à son siège avec 200 élus pour lancer l'opération « La Fibre des territoires », un moyen de rétablir de bonnes relations avec les collectivités. SFR et avant lui Neuf Télécom avaient investi dans ce secteur, c'est forcément pour du long terme.

On se souvient de deux autres épisodes récents. Un conflit avec la mairie de Paris, où Numericable-SFR a été menacé d'être expulsé des locaux techniques mis à sa disposition, faute d'avoir réglé un arriéré de 8,37 millions d'euros en redevance d'occupation. La mairie a mis ce conflit sur la place publique et l'opérateur a réglé sa dette. Dans les Hauts-de-Seine, le département a mis fin à une concession avec  SFR, qui n'a pas réussi à déployer de réseau dans les conditions prévues au départ, il est vrai que c'est l'ancienne direction qui est ici en cause. Dans le 1er cas, il semble que le nouvel opérateur voulait réduire ou repousser toutes les dépenses possibles, dans le second il n'a pas su maîtriser un dossier essentiel.

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