Premiers litiges autour de la signature de contrats en ligne

Laser Cofinoga teste depuis deux ans la signature de crédit à la consommation en ligne pour les particuliers via le site de CDiscount. Il se dit désormais prêt à passer à la vitesse supérieure. Deux litiges tranchés en sa faveur établissent la validité du procédé de signature électronique.

... de la rapidité par rapport à la procédure papier et vis-à-vis de la concurrence. Ceci dit, à peine un peu plus de 2000 demandes ont été traitées sous cette forme depuis mars 2007. C'est peu, bien que les « fichiers scannés » transmis aient généralement été de bonne qualité. « La qualité d'un scan est nettement supérieure à celles des photocopies des dossiers papiers, relève même Philippe Cessac. Plus intéressant, à ce jour, les crédits accordés aux nouveaux clients de la carte Cdiscount n'ont donné lieu qu'à deux contestations. Dans les deux cas, le fournisseur des certificats (CertEurope) a été en mesure de produire sur un Cdrom, devant le tribunal d'instance, les preuves disculpant les prestataires électroniques, malgré une procédure de signature électronique très allégée pour l'utilisateur final.

Photographier les justificatifs
Par ailleurs, « Les demandes de crédit des clients qui ne sont pas encore identifiés peuvent être traitées via internet en moins de quatre heures, contre plusieurs jours, voire plusieurs semaines sur papier. Les taux d'abandon sur le site lors de la procédure sont maintenant moins importants. Et demain, les demandes pourront être traités en quasi temps réel, argumente Philippe Cessac. Dès maintenant, Laser Cofinoga se déclare donc être disposé à appliquer la même procédure 100 % Web et sans papier à tout nouveau client, non encore répertorié, pour d'autres formes de crédit, de même qu'au paiement de réservations hôtelières ou de souscriptions internet et télécoms. L'attribution de facilités de paiement aux internautes qui ne sont pas encore titulaires de la carte de fidélité Cdiscount a transposé sur le web la procédure papier. Peu attractive au départ, la procédure a été simplifiée au bout d'un an, en mars 2008 dernier, afin de réduire le taux d'abandon en cours de session par les internautes. Désormais, l'internaute est mieux informé sur les justificatifs qu'il doit fournir. Autre nouveauté : ...

. Web-profils.com, la place de marché du conseil et de l'ingénierie